Les exigences de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC incitent le gouvernement à mettre les bouchées doubles pour adapter les lois algériennes à la législation internationale. “Les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi”, stipule l'article 132 de la Constitution, révisée en octobre 1996. Pourtant, ce n'est que près de quatre ans plus tard que le gouvernement entame, selon un calendrier précis, le processus d'adaptation de la législation algérienne aux conventions et traités internationaux que le pays a ratifiés ou se prépare à le faire. L'urgence lui est alors dictée par la signature du très important accord d'association avec l'Union européenne en décembre 2001 (il sera soumis au Parlement, réuni en session extraordinaire au printemps prochain, pour adoption) et surtout la perspective de l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Sinon comment expliquer le réveil tardif des autorités, alors que l'Algérie a adhéré, depuis son indépendance, à toutes les conventions internationales (elle a émis des réserves uniquement sur celles portant sur les droits des femmes). "La démarche consistant à adapter les lois nationales à la législation internationale est devenue obligatoire dès lors que le pays a changé de système politico-économique. Il est passé, d'une part, de l'économie dirigée à l'économie de marché et, de l'autre, il a choisi la voie du multipartisme et de la pratique effective de la démocratie", confirme Noureddine Fekaïr, député et ancien magistrat. "L'Algérie a rattrapé le retard dans la mise en conformité des lois économiques et commerciales. De 1999 à fin 2003, des dizaines de lois ont été révisées selon les exigences de la mondialisation, soit environ 80% de l'arsenal juridique y afférent", corrobore Bouzid Lazhari, juriste et vice-président du Conseil de la nation. Il cite, pêle-mêle, les lois relatives à la monnaie et le crédit, le transfert des capitaux, la protection de la production nationale et du consommateur, les règles de la concurrence, l'électricité, les droits d'auteur et de l'invention… En 2003, onze lois, relevant du domaine économique, ont été adoptées par le Parlement sous forme d'ordonnances. "Le chef de l'Etat a procédé ainsi pour ne pas compromettre les rencontres prévues avec l'OMC en octobre 2003, car la conjoncture politique de l'époque ne favorisait pas un passage régulier des projets de loi par l'APN", explique notre interlocuteur. Si le gouvernement met les bouchées doubles pour corriger les dispositions économiques et commerciales, il semble moins pressé de mettre à niveau les lois du pays, conformément aux recommandations des ONG et autres organisations institutionnelles (telles que les Nations unies) en matière des droits humains. Au-delà de la ratification d'une quarantaine de conventions universelles consacrant les droits de l'homme (convention des nations unies sur les droits de l'homme, traité international sur les libertés politiques signé en 1989, traité sur les droits des enfants ratifié en 1993, conventions de l'Organisation mondiale du travail…), l'Algérie s'est entièrement pliée au respect de ce principe défendu dans l'article 2 de l'accord d'association avec l'Union européenne. "Il n'existe pas de lois spécifiques aux droits de l'homme, mais des dispositions contenues dans des textes différents. Dans ce domaine également, la révision de la loi est engagée", rassure Noureddine Fekaïr (lire entretien ci-dessous). À en croire les parlementaires, l'Algérie est sur la bonne voie d'une réforme profonde de sa législation. Il n'en demeure pas moins que les lois, si bien élaborées soient-elles, resteront inefficientes sans une volonté politique réelle de respecter les droits des citoyens aux libertés individuelles et surtout à une vie meilleure. S. H.
