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Le Fonds de régulation des recettes fortement sollicité en 2014
Selon la direction générale de la prévision et des politiques du ministère des Finances
Publié dans Liberté le 05 - 04 - 2015

Le Fonds de régulation des recettes (FRR) a été fortement sollicité en 2014. C'est du moins ce qui ressort des statistiques de la Direction générale de la prévision et des politiques (DGPP) du ministère des Finances publiées sur son site Internet. Le bilan de la DGPP, repris par l'APS, relève que les avoirs prélevés du Fonds de régulation des recettes (FRR) ont atteint 2 965,6 milliards de dinars en 2014 (contre 2 132,4 milliards de dinars en 2013), soit les plus importants retraits enregistrés depuis 2000.
Ces prélèvements opérés en 2014 ont servi exclusivement à financer le déficit du Trésor de l'année dernière, qui s'est creusé à 2 965,6 milliards de dinars, un pic jamais atteint depuis la même période. À fin 2014, les avoirs du FRR s'étaient établis, après prélèvements, à 4 408,4 milliards de dinars (contre 5 563,5 milliards de dinars à fin 2013). Pour rappel, le FFR a été mis en place en 2000. L'objectif était de recueillir les recettes supplémentaires générées au-delà d'un prix de référence fiscal qui était envisagé, au départ, comme la base devant servir de norme pour mieux maîtriser l'évolution des dépenses budgétaires. Le budget de l'Etat étant alimenté pour la plus grande part par la fiscalité d'origine pétrolière, l'idée était de mettre en place une forme de régulation qui permette de lisser sur une longue période la courbe de consommation des recettes, entre période de prix hauts et période de prix bas du baril de pétrole.
Dans les faits, si cette démarche a pu être suivie au cours des premières années, la logique vertueuse qui en était à la base sera complètement oubliée chemin faisant. Les avoirs du FRR ont servi, durant les premières années de sa création, à payer par anticipation la dette extérieure de l'Etat. À partir de 2006, les ressources du FRR qui sont consacrées, chaque année, au financement des déficits du Trésor, sont en augmentation très rapide au cours des cinq dernières années. Cette évolution témoigne de la croissance très rapide des dépenses budgétaires.
En bout de course, les déficits successifs du Trésor sont en train d'aspirer de plus en plus les ressources du fonds. Selon le bilan de la DGPP, cité par l'APS, le financement du déficit du Trésor par le FRR est passé de 91,5 milliards de dinars en 2006 à 2 283,2 milliards de dinars en 2012, pour atteindre les 2 965,6 milliards de dinars en 2014. À ce rythme, les ressources du fonds risquent d'être épuisées à très court terme. Par ailleurs, la DGPP indique que le produit intérieur brut (PIB) de l'Algérie s'est établi à 17 731 milliards de dinars (environ 221 milliards de dollars) en 2014, contre 16 570 milliards de dinars (196 milliards de dollars) en 2013. La croissance de l'économie algérienne a ainsi progressé de 4,1% en 2014 par rapport à l'année précédente (contre 2,8% en 2013 par rapport à 2012.
En revanche, la croissance du PIB hors hydrocarbures a reculé en passant à 5,1% en 2014 contre 7,1% en 2013. Le bilan de la DGPP fait état, par ailleurs, d'un recul de la fiscalité pétrolière recouvrée qui s'est établie à 3 388,3 milliards de dinars en 2014 contre 3 678,1 milliards de dinars en 2013. Les recouvrements de la fiscalité pétrolière en 2014 ont servi à alimenter le budget de l'Etat à hauteur de 1 577,7 milliards de dinars, ainsi que le FRR à hauteur de 1 810,6 milliards de dinars.
M. R.


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