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L'article 217 de la loi 13-05 oblige les pouvoirs publics à réagir
Crise à la JSK
Publié dans Liberté le 18 - 06 - 2015

La crise au sein de la JS Kabylie et le mouvement de contestation déclenché par le Comité de sauvegarde de la JSK, à travers des manifestions publiques pour le départ du président Hannachi, ne peuvent pas laisser indifférentes les autorités locales et le ministère de la Jeunesse et des Sports. La loi les oblige en effet à intervenir à travers des meures conservatoires pour éviter toute escalade d'autant plus que les deux parties en conflit, à savoir le Comité de sauvegarde et le président, Mohand-Cherif Hannachi, campent sur leurs positions et promettent d'en découdre jusqu'au bout.
En effet, l'article 217 de loi 13-05, relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, prévoit qu'en cas de "(...) fautes graves engageant la responsabilité du ou des dirigeants des instances de la Fédération sportive nationale, ainsi que des structures qui lui sont affiliées, ou lorsque des impératifs d'ordre public et d'intérêt général le requièrent, le ministre chargé des Sports, après avis du Comité national olympique ou du Comité national paralympique et de l'Observatoire national des sports, peut prononcer les mesures disciplinaires et/ou conservatoires". Ces meures concernent, indique la loi, "la suspension des subventions et aides publiques jusqu'à ce que la fédération sportive nationale ou les structures qui lui sont affiliées prennent les mesures nécessaires conformément à leurs prérogatives statutaires en vue de normaliser la situation, le retrait de la délégation de mission de service public accordée à la fédération sportive nationale, notamment en cas de non-application des dispositions du 1er tiret ci-dessus, le retrait de la reconnaissance d'utilité publique accordée à la fédération sportive nationale, notamment en cas de non-application des dispositions du 1er tiret ci-dessus, la suspension temporaire des activités de la fédération sportive nationale, ligue ou du club sportif, la suspension temporaire ou la radiation du ou des membres des organes dirigeants de la fédération sportive nationale, de la ligue ou du club sportif, la mise en place de procédures de gestion particulières et temporaires en vue d'assurer la continuité des activités de la fédération sportive nationale, de la ligue ou du club sportif. Les mesures prises par le ministre chargé des Sports peuvent faire l'objet d'un recours conformément à la législation et la règlementation en vigueur". Dans ce cas précis, les pouvoirs publics représentés par le wali de Tizi Ouzou peuvent obliger le président de la JSK, Hannachi, à ouvrir le capital du club pour permettre l'arrivée de nouveaux investisseurs comme réclamé par le Comité de sauvegarde.
Affaire à suivre !
S. L.


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