Selon un audit fait par la Commission de supervision des assurances (CSA), les primes impayées ont atteint un niveau inquiétant pour le secteur des assurances. Le stock d'arriérés, a-t-on appris d'une source proche de la CSA, a atteint 280 milliards de dinars (3 milliards USD) en 2014, toutes branches confondues, soit plus de deux fois le chiffre d'affaires du secteur qui est d'environ de 120 milliards de dinars (1,3 milliard USD). Cet audit, maintenu confidentiel, révèle que 97% de ces créances sont détenues par les compagnies publiques d'assurance. Sauf que 30% seulement de ces créances sont récupérables. L'essentiel de ces créances (70%) relève de contrats prescrits, notamment ceux souscrits par les entreprises publiques dissoutes. Des contrats du secteur des IARD (incendies, accidents et risques divers, ndlr) qui portent sur les dommages et les biens, les assurances auto, notamment. L'audit en question a été commandé par la CSA début 2014 après l'examen des états financiers au titre de l'exercice 2012 des compagnies d'assurances qui a permis, selon la correspondance adressée aux assureurs afin d'évaluer les créances sur assurés et intermédiaires d'assurances, "de relever la part de plus en plus importante du poste créances sur assurés et intermédiaires d'assurances" dans les bilans des différentes sociétés d'assurances. La CSA a ainsi demandé aux assureurs de faire parvenir leurs rapports d'audit du poste "créances sur assurés et intermédiaires d'assurances" avant le 30 juin 2014. Il devait préciser "le profil détaillé du portefeuille de créances (âge de la créance et nature de la clientèle concernée si ce sont des entreprises ou des particuliers ainsi que la branche d'assurance), la politique de provision du poste adoptée (procédures de provision, niveau des provisions...) et les moyens mis en place pour le recouvrement des créances". Le but de l'opération étant d'évaluer l'impact de ce poste sur la structure financière des sociétés d'assurance (résultats, représentation des engagements, solvabilité...). En quoi les arriérés de primes représentent-ils un problème pour les compagnies d'assurances ? Si les encaissements sont faibles au regard des primes émises par une compagnie, un sinistre majeur peut la mettre en péril, voire provoquer sa faillite. Pourtant, le législateur algérien a prévu des règles prudentielles, interdisant de vendre l'assurance à crédit et imposant aux assureurs de justifier leurs engagements par des actifs équivalents. Or, la raison principale de l'augmentation des primes impayées serait, selon nos sources, le crédit à l'assurance que certains assureurs utilisent comme argument de vente au moment où les entreprises publiques en difficulté bénéficiaient d'un traitement contraire à la loi. L'apurement de ces créances, explique-t-on, passe par la recapitalisation de ces compagnies. Concrètement, le Trésor public, actionnaire unique des compagnies publiques d'assurances, doit ajouter des capitaux propres à celles qui ne justifient pas d'actifs équivalents à ses engagements. Sinon, ces créances impayées vont se retrouver à un moment ou un autre sur les cotisations des autres souscripteurs. Parce que, même si le risque de faillite est infime en raison du jeu des réassurances, le plus souvent les compagnies d'assurances assoient les impayés sur les sociétaires qui paient ou augmentent les tarifs des assurances. Il convient, enfin, de signaler que le chiffre d'affaires (CA) du secteur des assurances a enregistré une légère régression (-0,1%) au 1er trimestre 2015. Selon la note de conjoncture du marché des assurances qu'établit régulièrement le Conseil national des assurances (CNA), le secteur a réalisé 33,9 milliards de dinars durant ce trimestre contre 34 milliards de dinars pour la même période de l'année 2014. L. H.
