L'objet du différend est l'affectation par l'APC de Constantine d'une somme de 20 milliards de centimes à des associations sportives et culturelles. Le conflit, qui oppose depuis un mois le wali de Constantine, troisième ville du pays, au maire de la commune chef-lieu de wilaya, est une première en Algérie. C'est la première fois dans les annales du pays qu'un P/APC menace de traîner devenant les tribunaux, un wali, soit sa propre tutelle, selon le code communal. Tout a commencé, il y a quelques mois, quand un groupe d'élus de l'APC de Constantine saisit à la fois la justice et le wali pour dénoncer ce qu'il considère comme une grave entorse aux textes régissant la tenue du budget de la collectivité. Cette sortie des élus frondeurs est considérée, par les observateurs, comme une montée d'un cran dans un conflit opposant une majorité que dirige l'actuel maire à un groupe d'opposants et qui couve depuis plus de deux années. L'objet du différend est l'affectation par l'APC de Constantine d'une somme de 20 milliards de centimes à des associations sportives et culturelles. Le premier montant de 10 milliards de centimes a été accordé en 2013 alors que le second, d'un même montant, a été libéré en 2014. Ces subventions ont été décidées à la suite d'une première délibération portant le numéro 47 et datée du 1er octobre 2013 ainsi que d'une seconde délibération portant le numéro 65 et datée, elle, du 7 août 2014. Ce qui était considéré, au départ, comme un simple échange d'amabilités au sein d'une assemblée d'élus prendra un autre tournant, il y a un mois de cela, quand le wali de Constantine a procédé à l'annulation des deux délibérations rendant illégales les deux subventions. Une occasion pour les détracteurs du P/APC de demander à ce dernier de rendre son mandat vu que sa gestion est contestée par le wali, soit la tutelle administrative. À la fin de la semaine passée, rebondissement dans l'affaire. Le P/APC, au lieu de jeter l'éponge, appelle publiquement le wali à revoir sa décision et menace, le cas échéant, de porter l'affaire devant le tribunal administratif. Derrière ce face-à-face inédit se cachent de grands enjeux, peut-être, mais aussi une affaire qui n'est pas, dans le fond, aussi facile qu'on ne le pense à première vue. Tout le monde a tort et a raison Si le wali de Constantine a annulé, en juillet dernier, les deux délibérations, c'est qu'il est conscient que la procédure appliquée n'a pas respecté les formes. Ce que même le maire a reconnu. Du moment qu'il a été saisi officiellement, en parallèle d'une action introduite en justice par d'autres élus, le wali ne pouvait pas ne pas réagir au risque d'être accusé, un jour, de complicité. Si le P/APC de Constantine fait dans la résistance, c'est parce que l'argent est allé, réellement, aux associations retenues, par le truchement d'une démarche qui a toujours été d'usage au sein de la wilaya de Constantine et sans jamais opposer le veto de la tutelle administrative. Les délibérations d'octobre 2013 et d'août 2014, si elles n'ont pas respecté la procédure légale, se sont déroulées dans les mêmes conditions que le reste des délibérations jamais rejetées par la daïra ou la wilaya. Aujourd'hui, tout porte à croire qu'il s'agit, certes, d'une affaire de gros sous mais aussi d'un conflit "politique" entre des élus aux intérêts différents et dans lequel l'administration s'est retrouvée impliquée malgré elle. En effet, à quoi sert-il d'annuler une décision d'affectation plus d'une année après leur libération et consommation quand on sait que les exercices budgétaires sont indépendants et ne se chevauchent pas. Si la motivation de la tutelle est la récupération de la cagnotte, chose improbable, seule une décision de la justice peut le permettre. Cette histoire soulève et pour la énième fois des questions sur la souveraineté des assemblées élues, l'efficience des procédures de contrôle budgétaire, le financement des associations et leur instrumentalisation à des fin populistes et clientélistes. M.K.
