Fervente partisane de l'abrogation du code de la famille, cette universitaire appelle à l'adaptation des lois régissant l'héritage à la nouvelle réalité sociale Liberté : De toutes les questions liées à la condition de la femme, celle de l'héritage constitue un des tabous les plus solides. À votre avis, pourquoi la commission de révision installée par le ministre de la Justice l'a-t-il occultée ? Dalila Lamarene : Il faut souligner d'abord que les articles portant sur le patrimoine constituent les trois quarts du texte du code de la famille, cela pour dire l'importance qu'a accordée l'APN de l'époque aux biens matériels, trop par rapport aux intérêts moraux des membres qui la constituent. Le nouveau projet n'a pas occulté la question de l'héritage. Que ce soit pour l'héritage, la polygamie, la répudiation, cette commission persiste à placer les femmes dans une situation de soumission par rapport aux hommes de la famille, et reste donc dans cette logique patriarcale qui continue à faire des dégâts dans la société. Ce principe inégal de partage de l'héritage fait peu cas de la réalité actuelle. De grandes mutations se sont produites. Les supports sociaux du type de grande famille patriarcale n'existent plus, 75% des familles sont nucléaires (RGPH 1998), c'est-à-dire composées des parents et des enfants, et la plus grande partie de la population vit de revenus salariaux, quand elle arrive à en avoir. Nous ne sommes plus à l'époque de la communauté agraire dont il faut préserver les biens à travers les mâles, et qui prend en charge les femmes quand elles sont répudiées ou veuves. Il n'y a qu'à compter les femmes et les enfants jetés dans la rue, ou celles qui acceptent des conditions de travail les plus précaires pour prendre en charge leur famille. L'école, le salariat ont profondément changé le rôle de la femme, elle est aussi un agent économique. D'ailleurs, dans cette nouvelle mouture du code, la femme, autant que l'homme, a en charge les besoins matériels de la famille. Le travail des femmes, des enfants, filles et garçons, fait que le patrimoine familial est d'abord le produit de ses membres et principalement le produit de salaires. C'est pour cela qu'il doit être d'abord transmis d'une manière égale à ceux qui ont participé à le produire ou à le fructifier, par des salaires, par le revenu du travail informel, ou d'un travail à domicile. C'est cela la réalité aujourd'hui. Dans le combat des associations féminines, l'héritage est également relégué en second plan. Quelle en est la raison? Quand les femmes se battent pour l'instauration de lois égalitaires, l'héritage est compris dans le lot. L'égalité des citoyens et le partage égal de l'héritage ont été une revendication des femmes dès 1965 lors de la fameuse manifestation du 8 mars conduite par les moudjahidate et l'UNFA de l'époque. Mais, effectivement, les associations ont toujours mis en avant l'exercice des droits civiques beaucoup plus que leurs droits au patrimoine familial, droits qui sont tout aussi légitimes. Beaucoup d'autres problèmes ont été longtemps relégués au deuxième plan, comme celui de la violence dont elles sont victimes par exemple. On a longtemps tu cette violence, aussi bien celle qu'elles subissent dans la famille que celle qu'elles endurent dans l'espace public. Au sein de la société aussi, on relève peu d'opposition au texte de loi relatif à l'héritage. Le fait que ce chapitre renvoie à des questions d'argent et de propriété, le rend-il davantage intouchable ? Je crois qu'il faut analyser non seulement les discours et les professions de foi mais surtout les pratiques sociales. D'abord la plus grande partie de la population se bat pour survivre, donc l'héritage effectivement n'est pas une préoccupation de tout le monde. Mais on voit également de plus en plus de pères, d'époux, dans tous les milieux et pas seulement dans les grandes villes, transmettre de leur vivant leur part d'héritage aux femmes, épouses ou filles, de crainte qu'elles ne soient dépossédées après leur décès, particulièrement du logement, qui reste peut-être le bien le plus problématique. Cela se fait sans tambour ni trompette et montre que la société est bien en avance par rapport à la frilosité des pouvoirs publics. Je crois que les familles cherchent maintenant à protéger leurs membres quand la loi ne le fait pas. La nouvelle mouture du projet de code est à cet égard édifiante. Elle renvoie la balle tout simplement aux individus en leur disant qu'ils n'ont qu'à faire des contrats de mariage par exemple, c'est à eux de prévoir des clauses de protection. En fait l'Etat se défausse de sa responsabilité et de ses obligations d'assurer aux citoyens les mêmes possibilités d'accès aux droits et à la sécurité par le principe d'égalité conformément aux stipulations de la Constitution. Dans certaines régions, les femmes sont carrément exclues de l'héritage sous l'impulsion de pesanteurs sociales qui font que l'homme seulement, en sa qualité de garant de la lignée familiale, a le droit d'hériter. Ces considérations sont-elles toujours en vigueur? Bien sûr, elles sont encore en vigueur, et on essaiera encore de dissuader les femmes d'hériter, on leur fera honte d'oser réclamer leur part, et dans le meilleur des cas on désintéressera la fille de sa part par des bijoux ou de l'argent, ou par de simples promesses de prise en charge en cas de difficulté. Cela ne veut pas dire que les femmes ne revendiquent pas leur part d'héritage, même la portion congrue. Les mahkamate et les tribunaux gardent les traces depuis le XVIIIe siècle des plaintes des femmes contre leurs parents masculins qui les ont spoliées. On peut aussi créer de nouvelles “pesanteurs sociales”. La dernière mouture du code nous a même inventé une monstruosité juridique, “la capacité de la femme de déléguer son droit de tutelle matrimoniale à son père ou à un proche parent masculin”. Sauf conflit, toute personne, femme ou homme a besoin sentimentalement, moralement, psychologiquement de la présence de ses parents à son mariage, mais comment une citoyenne peut-elle abandonner son droit sur sa propre personne (qui est un droit inaliénable) et se mettre sous tutelle ? N'est-ce pas une forme alambiquée de dissuasion de pratiquer un de ses droits ? Selon des avocats, l'unique moyen de restituer à la femme ses droits en matière de succession est d'abroger le code de la famille et de mettre en place un code civil. Sachant que l'héritage tout particulièrement s'inspire directement de la charia, pensez-vous qu'une telle démarche puisse aboutir? Je crois que pour régler ses problèmes et avancer, la société doit trancher. On ne peut plus faire semblant de parler d'Etat de droit, d'égalité, de multiplier “démocratiquement” les partis politiques, faire semblant de ratifier des conventions comme le Cedaw, si on continue à maintenir comme “spécificité culturelle” un statut mineur pour les femmes. C'est de la ségrégation basée sur le sexe comme on parle de ségrégation raciale quand il s'agit de couleur de peau. L'héritage comme tous les autres aspects de la vie sociale doit être aligné sur le principe d'égalité des femmes et des hommes. Les femmes se battent depuis 40 ans pour des lois justes. Certains droits, malheureusement pas tous, ont été acquis et exercés malgré les difficultés et les obstacles, elles se battent pour l'école, le travail, la participation aux décisions sur leur propre vie, à la vie politique et sociale, mais aussi au droit de bénéficier de la richesse qu'elles produisent et participent à produire. C'est cela la vie quotidienne des Algériennes et c'est au droit de s'adapter à la réalité sociale. S. L.
