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El-Ghazi insiste sur le recouvrement des cotisations
Regroupement national des directeurs d'agences et structures de la CNAS
Publié dans Liberté le 21 - 12 - 2015

Le ministre a insisté sur la nécessité d'intensifier le contrôle administratif et médical, afin de freiner toute forme d'abus qui pourrait remettre en cause l'équilibre financier de la Cnas.
"La priorité de votre caisse est d'investir encore plus dans la modernisation de la sécurité sociale tout en veillant aux équilibres financiers de ce système et en garantissant la meilleure protection sociale des assurés", a lancé, hier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, en s'adressant aux directeurs des agences et des structures de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), réunis au Centre familial de Ben Aknoun à Alger.
Le ministre a insisté sur la nécessité d'intensifier le contrôle administratif et médical, afin de freiner toutes formes d'abus qui pourraient remettre en cause l'équilibre financier de la Cnas. Mohamed El-Ghazi a évoqué "des dépassements au niveau des certificats de maladie de complaisance, des remboursements au-dessus des normes ... La lutte contre le gaspillage doit être prise en compte par les agences locales". Dans ce cadre, le ministre a demandé aux cadres de la Cnas de "veiller minutieusement sur la rationalisation des dépenses et faire, régulièrement, des points de situation et ce, sans compromettre le droit des usagers aux prestations offertes". Mohamed El-Ghazi a rappelé, dans ce cadre, l'instruction du Premier ministre qui recommande de réduire les dépenses de fonctionnement au moins de 25%. "Pas de cadeaux de fin d'année", a-t-il lancé. Le ministre a instruit les directeurs des agences de la Cnas de faire du recouvrement "l'objectif principal" de leur action, ordonnant au directeur général de la caisse de dépêcher une équipe d'inspection au niveau des 48 agences pour faire le point sur le problème des recouvrements. Mohamed El-Ghazi a rassuré que "toutes les caisses de sécurité sociale, la Cnas, CNR et la Casnos ne connaissent pas de déficit". Le ministre appelle les responsables de la Cnas à faire un travail de sensibilisation envers les employeurs redevables de cotisation de sécurité sociale et les inviter à régulariser leurs situations en bénéficiant des avantages des exonérations des majorations et des pénalités de retard et de l'octroi d'un échéancier de paiement de leurs dettes, conformément à la loi de finances complémentaire 2015, dont les effets s'éteignent le 31 mars 2016. Le ministre n'est pas satisfait du taux d'amélioration du recouvrement de 10% affiché par la Cnas par rapport à l'exercice 2015. "C'est insignifiant" a-t-il estimé, demandant à ce que ce taux soit porté à 20%. "Le recouvrement est le nerf de la guerre", a insisté Mohamed El-Ghazi. Le ministre a évoqué aussi des pratiques malveillantes de certains agents. "Certains agents malveillants bloquent le système informatique, et vont au café d'en face pour faire la télédéclaration moyennant 500 à 600 DA par dossier", a-t-il relevé demandant aux responsables des agences "d'être très vigilants". Par ailleurs, le directeur général de la sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaïb, cité par l'APS, a indiqué qu'à partir de l'année prochaine, la convention entre la Cnas et les praticiens médicaux sera actualisée pour améliorer l'accessibilité aux soins, pour les retraités malades chroniques, notamment ceux à faible revenu en leur permettant de bénéficier gratuitement des consultations et des actes médicaux essentiels pour le suivi de leur maladie.
Il s'agit notamment d'élargir la convention aux laboratoires d'analyses médicales et aux centres d'imagerie médicale dans le cadre de la prise en charge du protocole annuel de soins établi par le médecin traitant au profit de cette catégorie de retraités, a-t-il précisé.
Sur un autre sujet, M. Bourkaïb a affirmé que le décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, "prévoit des dispositions permettant, notamment, le rachat d'années d'assurance au titre de la retraite, à concurrence de 5 années" aux non-salariés ne réunissant pas le nombre minimum d'années de travail pour avoir une pension de retraite à l'âge de 65 ans.
M. R.


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