Le représentant du ministère public près le tribunal criminel d'Alger a requis, hier, 15 ans de prison ferme assortis de 3 millions de dinars d'amende à l'encontre de l'ancien P-DG de Sonatrach Mohamed Meziane, de son fils aîné Mohamed Réda ainsi que du patron de Contel Algeria, Mohamed Réda Djaafar Al-Ismaïl. Le parquet a considéré que les autres accusés, supposés membres de cette "association de malfaiteurs", ont eu des rôles de moindre importance. Il a requis huit ans de prison ferme assortis de 3 millions de dinars d'amende à l'encontre du P-DG du CPA, El-Hachemi Meghaoui, et de son fils Yazid Lyes, sept ans de prison ferme et un million de dinars d'amende à l'encontre de l'ancien vice-président chargé de l'activité amont Belkacem Boumediene, sept ans de prison ferme et 3 millions de dinars d'amende à l'encontre de Bachir Faouzi, fils cadet de Mohamed Meziane et cinq millions de dinars d'amendes assortis de la confiscation des revenus illicites à l'encontre des deux personnes morales, l'Algérienne Contel Algeria et l'Allemande Funkwerk Plettac. Le directeur du forage et celui de la production au niveau de l'activité amont Mustapha Hassani et Mustapha Cheikh s'en sont plutôt sortis à bon compte. Puisque les faits, pour lesquels ils ont été poursuivis respectivement pour les délits de participation dans la passation de marchés en violation de la réglementation et dans la dilapidation des deniers publics, sont liés à ce premier volet de l'affaire relatif aux contrats de la télésurveillance qui a fait criminaliser l'affaire. Le représentant du ministère public a requis à leur encontre une année de prison ferme assortis d'un million de dinars d'amende. Quant à l'ancien vice-président chargé du transport par canalisation, Benamar Zenasni, inculpé pour avoir signé le contrat de réalisation du gazoduc dit GK3 avec Saipem, un volet de l'affaire qui concerne également Mohamed Meziane et son fils aîné, il a été condamné à une peine qui couvre à peine la période de sa détention depuis l'éclatement du scandale : six ans de prison assortis d'un million de dinars d'amende. Et de requérir cinq millions de dinars d'amende assortis de la confiscation des revenus illicites à l'encontre de Saipem. Ainsi, Zenasni aura purgé sa peine au cas où le tribunal le condamnerait à la peine requise. Dans ce sens, c'est son ancien P-DG qui se trouve dans la position la moins confortable de tous les inculpés. Poursuivi pour le crime de constitution d'une association de malfaiteurs et les délits de corruption et de blanchiment d'argent, Mohamed Meziane, faut-il le rappeler, est resté sous contrôle judiciaire tout au long de la procédure judiciaire et même le mandat d'arrêt délivré par le parquet d'Alger pour effectuer la prise de corps à la veille du procès n'a, jusqu'ici, pas été exécuté. Par ailleurs, le volet de l'affaire lié aux marchés de réhabilitation du siège de Ghermoul dont des inculpés sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, uniquement pour des délits (passation de marchés en violation de la réglementation, dilapidation de deniers publics, corruption etc.), verra éventuellement l'acquittement de deux cadres : le chef de département technique de la direction de l'administration et des moyens généraux de l'activité commercialisation, Mouloud Ait El-Hocine, et l'ancien directeur de la gestion siège, Abdelouahab Abdelaziz. Le représentant du ministère public n'a requis auprès du tribunal que "l'application de la loi". Il a néanmoins requis trois ans de prison ferme assortis de trois millions de dinars d'amende à l'encontre de Nouria Miliani, gérante du bureau d'études CAD, deux ans de prison ferme assortis d'un million de dinars à l'encontre de l'ancien vice-président chargé de la commercialisation Mohamed Chawki Rahal et un an ferme assorti de 200 000 DA d'amende à l'encontre de Mohamed Senhadji, ancien directeur des activités centrales à Sonatrach, signataire du contrat avec CAD. "Vous nous prenez pour des stupides ?" Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public, qui n'a pas requis la confiscation des biens saisis par le magistrat instructeur à l'encontre des personnes physiques, a, en tout cas, interrogé les documents et la législation à laquelle est soumise Sonatrach ainsi que celle régissant la passation de ses marchés pour démontrer les violations répétées des principes de la transparence et de la concurrence. Il a aussi souligné les dates marquant les processus de passation des différents marchés, objet du procès pour déconstruire les stratagèmes mis en place afin de favoriser les entreprises inculpées, encaisser les pots-de-vin et les blanchir. "S'il y a une affaire où les dates sont importantes, c'est bien celle-là. Il y a des contrats signés trois ans après l'instruction du ministre de l'Energie évoquée pour motiver l'urgence justifiant le recours au gré à gré. On aurait pu lancer 50 appels d'offres plutôt qu'un en trois ans. D'autant qu'il y a des virements pour des prestations fictives et, comme par hasard, après la conclusion de chacun des contrats incriminés. La période durant laquelle ces contrats ont été signés et exécutés a vu le train de vie modeste de certains devenir, et d'un seul coup, extravagant", a-t-il estimé. "C'est que pour justifier les montants qui ont transité par son compte en France durant cette période, Al-Ismaïl nous a pris pour des stupides. Ce monsieur, qui habitait chez sa mère jusqu'en 2006, a dit avoir loué une maison pour une semaine de vacances en Italie contre 100 000 euros pour justifier un virement effectué dans le compte d'un Allemand. Il a dit qu'il est allé voir la neige. Et pour le montant reçu de la part de Funkwerk pour payer l'appartement acquis en France au nom de la regrettée épouse de Mohamed Meziane, il a dit que c'est un crédit. Comme si cette entreprise allemande était sa sœur", a-t-il ironisé dans un accès de colère. Mais, le représentant du ministère public qui a énuméré les biens immobiliers acquis aussi bien en Algérie qu'en France par la famille Meziane durant cette courte période s'est surtout attardé sur l'entrée des deux fils de Meziane dans le capital de Contel. "Tout a été provisoire. Bachir Faouzi a acquis des parts sans payer le moindre sou dans Contel Algeria avant de les céder, quelques mois après, en contrepartie de beaucoup d'argent. Son frère Mohamed Réda a pris le relais en devenant actionnaire de la holding Contel créée pour gérer Contel Algeria avant de sortir, une année après, avec des milliards de dividendes. Cela n'a servi qu'à la distribution de la rente générée par les marchés attribués à Funkwerk. On aurait compris les motivations du recours au gré à gré dans la passation de ces marchés si le P-DG Mohamed Meziane n'avait pas des intérêts directs ou indirects. Mais le conflit d'intérêts est avéré et la corruption a été planifiée à l'avance", a-t-il soutenu. Et de conclure : "Cette corruption a vu le jour dès la nomination de Mohamed Meziane à la tête de Sonatrach. Si Al-Ismaïl a pris l'initiative de rétablir à dessein le contact avec son ancien camarade de classe Mohamed Réda Meziane après la nomination de son père en tant que P-DG, c'est ce dernier qui lui a déroulé le tapis rouge en l'imposant à ses subalternes. Sa réception, en présence des membres du conseil exécutif de la compagnie, a été un message qui signifie d'être aux petits soins avec lui." Le représentant du ministère public, qui n'a pas manqué d'exprimer sa gêne de faire des réquisitoires dans les affaires impliquant des cadres supérieurs de la nation, a regretté la gêne dans laquelle se mettent volontiers ces cadres en piétinant la réglementation. "Si on avait respecté la loi, on n'aurait pas été obligé d'aller mendier la réduction des prix majorés par Saipem dans sa soumission au GK3. C'est la violation de la loi qui, souvent, affaiblit la compagnie dans les arbitrages internationaux. Ce que perd la compagnie dans ces arbitrages est excessif. J'en ai une idée de par mon poste", a-t-il noté. Et d'expliquer aux cadres subalternes signataires des contrats : "La délégation de signature n'efface pas la responsabilité pénale." Pour le cas de Nouria Miliani, il a asséné qu'"elle a avoué au juge d'instruction que l'ancien chef du cabinet de Mohamed Meziane l'a aidé à obtenir des marchés et à régler les problèmes résultant de sa relation contractuelle avec la compagnie". Lyas Hallas
