Port d'Alger: Ouverture "prochaine" de quatre bureaux de change au niveau de la gare maritime    Ghaza : Guterres appelle à l'évacuation immédiate de 2.500 enfants blessés    Foot/Compétitions Africaines Interclubs: La CAF prolonge la date limite d'inscription des joueurs jusqu'au 28 février    Tour national des Zibans de Cyclisme: 88 coureurs sur la ligne de départ    Des pluies orageuses sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Une caravane médicale multidisciplinaire du Croissant rouge algérien effectue des examens à Tissemsilt    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat en matière de soutien du livre et de promotion de l'édition en Algérie    Mascara : le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict du procès de deux ex-responsables reporté
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 04 - 2015

Le verdict dans l'affaire pour infraction à la législation des changes et passation de marchés contraire à la règlementation dans laquelle sont impliqués l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et un vice-président du groupe a été reporté au 29 avril prochain, a annoncé hier le président du pôle judiciaire spécialisé d'Alger.
Les deux inculpés se sont présentés à l'audience, et le président du pôle judiciaire spécialisé d'Alger, Bensalem Abderezak, a ensuite annoncé le report du verdict de ce procès. L'audience s'est déroulée en moins de cinq minutes, sans plus d'explications. Lors du procès tenu le 8 avril dernier, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 122 millions de dinars avait été requise par le ministère public contre Mohamed Meziane et Boumediene Belkacem, vice-président du groupe chargé des activités amont. L'ex-PDG du groupe Sonatrach (sous contrôle judiciaire) avait comparu libre durant l'audience, alors que l'ex-vice président amont de Sonatrach comparaissait en état de détention. Il est en détention depuis 2010. Les deux inculpés sont aussi poursuivis avec 17 autres accusés dans une autre affaire de corruption, dite Sonatrach 1, pour «constitution d'une association de malfaiteurs, blanchiment d'argent, corruption et trafic d'influence». Le procès de cette affaire très médiatisée a été reporté lors de la session criminelle de 2014 au 7 juin prochain. Il doit se dérouler au tribunal criminel d'Alger, siège de la cour d'Alger, selon le rôle des affaires criminelles 2015. Il s'agit du premier grand procès lié aux grandes opérations de corruption qui ont secoué l'Algérie ces dernières années. Parmi les prévenus, huit directeurs exécutifs de Sonatrach dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline, et le directeur des activités d'amont, Belkacem Boumediène. Sur la liste des accusés également quatre entreprises étrangères ayant bénéficié frauduleusement de marchés publics, au préjudice de Sonatrach, selon le rôle complémentaire de la deuxième session criminelle 2014. Parmi les chefs d'accusation retenus contre les accusés dont sept en détention, figurent l'association de malfaiteurs, la passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers, blanchiment d'argent, augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique, détournement de deniers publics, blanchiment d'argent et corruption. Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq marchés frauduleux d'une valeur de 1 100 milliards de centimes accordés par l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays. Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach, Fawzi et Réda Méziane, dans le groupe Contel, selon la même source. Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron El Smail DJaafar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires. Les investigations ont également révélé que Mohamed Méziane avec la complicité du responsable des activités d'amont a mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance électronique de Sonatrach en 4 parties afin d'attribuer 3 marchés au groupe allemand. Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie ( Sardaigne). L'enquête a révélé qu'un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme conseiller, depuis 2006, auprès du patron de Saipem Algérie, Tullio Orsi. Ce dernier est poursuivi par le parquet de Milan dans le cadre d'une affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem est une filiale. Ce marché, d'une valeur de 586 millions de dollars, a été sous-traité à une société française, PIE CAPAG, par Saipem, sa rivale dans la consultation limitée ouverte par Sonatrach, fait ressortir l'arrêt de renvoi. Un tel procédé est interdit par le règlement de Sonatrach. Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché de réfection de l'immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué frauduleusement à l'entreprise allemande Imtech.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.