Décès de l'artiste Hamza Feghouli: Boughali présente ses condoléances    L'Algérie exprime sa pleine solidarité avec la République de l'Union du Myanmar suite au violent séisme qui a frappé le pays    Aïd El-Fitr: initiatives de solidarité d'organisations et d'associations caritatives    Foot : Suède - Algérie en amical début juin à Stockholm    Journée mondiale du théâtre : le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Aïd El Fitr : l'ANCA appelle au strict respect de la permanence    Journée de la Terre : face à l'agression sioniste continue, les Palestiniens s'attachent comme jamais à leur terre    Agressions sionistes contre Ghaza : le bilan s'élève à 50.251 martyrs et 114.025 blessés    Réunion de coordination entre le ministère de l'Agriculture et le Haut commissariat à la numérisation pour accélérer la numérisation du secteur agricole    Aïd El-Fitr: la nuit du doute pour l'observation du croissant lunaire du mois de Chaoual fixée au samedi (ministère)    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Algérie-Qatar: signature de la convention finale relative au projet intégré de production de lait dans le sud du pays    Agression sioniste: la faim s'accroit à Ghaza, s'alarme l'UNRWA    L'artiste Hamza Feghouli tire sa révérence à l'âge de 86 ans    Le colonel Amirouche, un leader charismatique et un fin stratège    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Appel à la levée des sanctions et au respect de la souveraineté syrienne    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Révision de la Constitution : ce sera la voie parlementaire
Le conseil constitutionnel a rendu son avis motivé jeudi
Publié dans Liberté le 30 - 01 - 2016

Sans surprise, la très docile institution présidée par Mourad Medelci a validé la voie parlementaire, plutôt que le référendum, un choix à risque dans un contexte de défiance entre les citoyens et le pouvoir.
Le Conseil constitutionnel a mis fin au faux suspense lié à la constitutionnalité des amendements proposés, dans le cadre du projet de révision de la loi fondamentale du pays, approuvé le 11 janvier par le Conseil des ministres, après avoir été préalablement validé en décembre dernier par le chef de l'Etat. Saisi à la même date du 11 janvier, l'instance présidée par Mourad Medelci a rendu son avis motivé jeudi, après huit jours de délibérations, à huis clos, du 20 au 28 janvier. Sans surprise donc, c'est la voie parlementaire qui est préemptée comme mode de révision.
Le Conseil constitutionnel s'est appuyé pour cela sur l'article 176 de la Constitution pour motiver sa décision, considérant, en effet, que "le projet ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnels". Quand bien même le projet de révision ne chamboule pas l'équilibre des pouvoirs, une option qui aurait alors rendu incontournable le recours au référendum populaire, le Conseil constitutionnel, dans son communiqué, n'a pas manqué, néanmoins, de monter en épingle les changements portés par les propositions d'amendement, comme pour les créditer d'une grande portée. Notamment, "la consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, notre identité et nos valeurs spirituelles et civilisationnelles", "le renforcement des droits, libertés
et devoirs et l'indépendance de la
justice", "l'approfondissement du principe de la séparation des pouvoirs", "l'amélioration des relations de complémentarité entre les pouvoirs" et enfin "l'attribution à l'opposition parlementaire des moyens constitutionnels".
En vérité, le Conseil constitutionnel, une institution tout à fait indépendante de sa volonté, n'avait pas de mot à dire quant au fond, elle s'est juste contentée de mettre les formes et l'habillage juridique pour des options arrêtées par le président de la République.
Le mode d'adoption par voie parlementaire étant désormais acté, il faudrait attendre donc la convocation, par le président de la République, des deux Chambres parlementaires en congrès, pour la séance de vote, probablement au Palais des congrès du Club-des-Pins, sous la présidence d'Abdelkader Bensalah. Ce sera, à n'en plus douter, une simple formalité, dans la mesure où la majorité absolue (députés et sénateurs) est acquise au Président, le poids des députés de l'opposition, hostiles au projet, étant insignifiant pour laisser place à quelque
suspense.
Le choix confortable de la voie parlementaire élimine, de facto, le risque de voir le projet retoqué. Ce qui n'aurait certainement pas été le cas, si le Président avait eu le courage de s'en remettre à la vox populi. Car un référendum dans les conditions actuelles de défiance entre les citoyens, qui ont commencé l'année avec des augmentations des prix tous azimuts, et les pouvoirs publics, est une voie risquée. Toujours est-il que le vote des parlementaires constituera la touche finale pour un projet déjà vieux de quatre années. On se souvient, c'était un soir du 15 avril 2011, date à laquelle le président Bouteflika était apparu à la télévision, très fatigué pour annoncer des "réformes politiques profondes", histoire de détourner le souffle dévastateur du "printemps arabe" qui venait déjà d'arracher à son fauteuil le président tunisien, Benali. Et si, à l'arrivée, le président Bouteflika a tenu sa promesse, s'agissant "des réformes profondes", il va falloir encore attendre.
En tout cas, pour lui, qu'on dit actuellement "obsédé" par ce qu'il va laisser à la postérité, c'est raté avec ses amendements cosmétiques. Et c'est encore raté pour lui d'être un Gorbatchev algérien.
Omar OUALI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.