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Installation de la commission conjointe des deux chambres du Parlement
Projet de révision constitutionnelle
Publié dans Liberté le 03 - 02 - 2016

La commission conjointe des deux chambres du Parlement (Conseil de la nation et l'APN) chargée de l'élaboration du règlement intérieur de la séance extraordinaire du Parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision de la Constitution prévue dimanche prochain a été installée hier à Alger. La commission conjointe est également chargée de "l'élaboration d'un rapport sur le projet de révision constitutionnelle qu'elle soumettra lors de la séance plénière du Parlement".
La cérémonie d'installation a été présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation, "en sa qualité de président du Parlement conformément à l'article 90 de la loi 90-02 fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement et les relations fonctionnelles entre celles-ci et le gouvernement".
La commission sera élargie à d'autres membres des deux Chambres afin
de permettre au plus grand nombre possible de parlementaires de participer à l'élaboration du rapport avant de le soumettre au vote lors de la séance plénière prévue dimanche prochain à Club-des-Pins (Alger).
APS


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