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Lourdes sanctions contre des magistrats
Premières décisions du conseil de discipline de la corporation
Publié dans Liberté le 17 - 02 - 2005

Révocation, radiation et blâme ont été prononcés contre des magistrats accusés de trafic d'influence et d'abus de pouvoir.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en réunion depuis samedi dernier et ce, jusqu'à la fin de cette journée, a eu à traiter une soixantaine d'affaires de discipline. Il a prononcé, en conséquence, des sanctions très sévères contre des juges dont l'abus de pouvoir, les transgressions à la déontologie de la profession ou les atteintes à l'obligation de réserve ont été dûment prouvés. Une quinzaine de chefs de juridiction — le chiffre n'est pas définitif — ont été carrément radiés du corps de la magistrature, tant les accusations retenues contre eux se sont avérées gravissimes.
La corporation est d'autant surprise par le nombre important des révocations, qui n'ont pas, cette fois-ci, épargné les magistrats considérés jusqu'alors comme des intouchables.
C'est particulièrement le cas de la présidente de la chambre de la Cour de Blida. Selon nos sources, les dépassements dont elle s'est rendue coupable tout au long de sa carrière (elle a présidé le tribunal de Chéraga et celui de Bir-Mourad-Raïs), relevaient d'un secret de Polichinelle, dans le milieu des initiés. Il est à se demander néanmoins si la sévérité des sanctions prises contre des présidents de cour et de tribunaux ne répond qu'à l'objectif de donner du crédit à la justice de ce pays.
D'autant que la révocation de magistrats est définitive dès lors que les décisions du Conseil supérieur de la magistrature sont souveraines. Les lois algériennes ne prévoient aucune voie de recours à même de les remettre en cause.
Par ailleurs, pour des fautes professionnelles du premier ou second degré, le CSM a dépourvu du statut lié à la fonction spécifique, dégradé ou muté d'office, une quarantaine de juges.
Ainsi, une magistrate, siégeant dans un tribunal d'une ville de l'intérieur du pays, qui avait refusé de traiter une affaire que voulait lui imposer le président de la cour, au motif qu'elle avait déjà à charge deux sections, a écopé d'une mutation d'office assortie d'un blâme.
Jamais auparavant, le Conseil supérieur de la magistrature n'a eu à régler, en un laps de temps aussi court, autant de cas de discipline. Il semblerait qu'il devait décider du sort de toutes les affaires pendantes avant le renouvellement de son instance. Bien que le mandat courant n'expire que dans deux ans environ, le vote sur une nouvelle équipe est programmée pour le 9 mars prochain. Ces élections anticipées sont justifiées par l'entrée en vigueur des nouvelles lois organiques portant statut de la magistrature et organisation du Conseil supérieur de la magistrature. Les dispositions de ces deux textes, revues et corrigées conjointement par le gouvernement et le Parlement lors de la précédente session parlementaire d'automne, devront servir de fondement à la mission confiée au Conseil supérieur de la magistrature.
S. H.


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