Trois sessions disciplinaires du CSM ont eu lieu en 2008. La raison est liée à l'accumulation de dossiers de magistrats en instance devant passer en conseil de discipline. Il faut dire que cette accumulation d'affaires en instance résulte du fait que jusqu'à récemment, les magistrats ayant des affaires en pénal devaient obligatoirement attendre le verdict définitif avant de passer en conseil de discipline au sein du Conseil supérieur. “D'habitude, l'action pénale traîne, c'est pour cela que les dossiers des magistrats devant passer en conseil de discipline sont en instance. On attend le verdict du pénal avant de passer le dossier devant le CSM”, explique un magistrat à ce sujet. Cet atermoiement pris dans le passage des dossiers en session disciplinaire du CSM en raison des affaires pénales a décidé les pouvoirs publics à intervenir à ce sujet et à séparer les actions pénales de celles disciplinaires. Le Conseil supérieur de la magistrature, qui reçoit donc les dossiers d'un magistrat, le traite en prononçant, soit sa mutation, soit sa radiation, soit sa mise en retraite, sans toutefois attendre le verdict en matière pénale, lequel interviendra lentement. C'est du moins ce qui explique les trois sessions disciplinaires du CSM en 2008. Il faut dire qu'habituellement, il y a une session ou au maximum deux par an en fonction des dossiers mis entre les mains des animateurs du CSM. N. M. B.
