Le texte définira la PME par l'actualisation des seuils des chiffres d'affaires et des totaux des bilans par catégorie, en rapport avec l'évolution de la réalité économique. Le projet de loi sur les PME, adopté récemment par un Conseil des ministres, introduit plusieurs nouveautés visant la réalisation du triptyque "émergence-croissance-pérennisation" de ces entreprises. Le texte définira la PME par l'actualisation des seuils des chiffres d'affaires et des totaux des bilans par catégorie, en rapport avec l'évolution de la réalité économique dont la valeur du dinar, l'inflation et d'autres paramètres. Selon le directeur général de la PME au ministère, Abdelghani Mebarek, le projet de loi prend en compte, dans cette nouvelle définition, les PME dont le capital social est détenu à hauteur de 49% par une ou plusieurs sociétés de capital-investissement. Le texte érige l'Agence nationale de développement et de modernisation des PME (Andpme) en un instrument de l'Etat en matière de mise en œuvre de la politique de développement de la PME et la renforce pour la réalisation de ses missions. Ainsi, concernant les structures d'appui au niveau local et les démembrements de l'Andpme, le projet de loi propose que les centres de facilitation et les pépinières d'entreprises soient rattachés à cette agence pour être érigés en Centres d'appui et de conseil aux PME, et constitueront, de ce fait, les démembrements de l'agence au niveau local. L'Andpme sera renforcée par deux nouveaux départements. L'un est un système de veille et d'information sur les PME qui fonctionnera comme un observatoire de la PME et l'autre sera dédié à la promotion de la sous-traitance. À travers cette seconde structure, l'on confiera à l'Andpme la mission de mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de promotion de la sous-traitance. Ce qui lui permettra d'agir en coordination avec les bourses de sous-traitance, qui, elles, continueront, en tant que structures associatives, à promouvoir l'implication et l'engagement des entreprises dans ce domaine. Un Fonds d'amorçage pour les start-up L'autre nouveauté apportée par le texte est la mise en place de Fonds d'amorçage pour encourager la création de start-up innovantes. Les PME seront, conformément aux dispositions de cette loi, accompagnées, notamment, dans les domaines de la création, de l'amélioration de leur compétitivité, ainsi que de leur pérennisation en cas de difficultés. Sur un autre registre, le texte encourage aussi l'émergence d'associations et/ou de groupements, visant l'amélioration de la compétitivité des filières d'activité, surtout en matière de sous-traitance. Il s'agit, en fait, affirme M. Mebarek, des clusters que le ministère de l'Industrie et des Mines est en train de développer et qui permettent à la fois le développement des filières et l'amélioration de l'attractivité des territoires. Le gouvernement semble accorder de plus en plus d'importance à la recherche, à l'innovation et à la sous-traitance. Il est proposé, dans ce sens, un soutien modulé aux PME, dans les filières prioritaires, ainsi qu'un appui aux investissements de ces mêmes entreprises dans les domaines de la recherche. Ce texte se veut, indique le DG de la PME, "une vision nouvelle qui appelle la mise en place d'instruments d'appui de deuxième génération, qui permettront aux PME d'améliorer leur contribution à la diversification de l'économie". Cette nouvelle vision stratégique est considérée par Abdelghani Mebarek comme "un contrat entre l'Etat et la PME, qui répond aux attentes de cette catégorie d'entreprises et prend en charge les lacunes diagnostiquées". B. K.
