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Les pratiques commerciales illicites, objet d'une journée d'étude
AIN TEMOUCHENT
Publié dans Liberté le 13 - 02 - 2018

Même si ses services n'ont enregistré aucun cas de ce type depuis plusieurs années, la direction du commerce de la wilaya d'Aïn Témouchent a décidé de prévenir contre le phénomène des pratiques commerciales illicites et déloyales en organisant une journée d'étude et de sensibilisation. La manifestation qui s'est déroulée dimanche dernier au siège de la chambre du commerce et de l'industrie Sufat avec la participation de l'ensemble des partenaires économiques et commerciaux ainsi que les services concernés par l'opération de lutte de ce type de pratiques. La journée qui avait aussi pour but de relever le niveau des agents chargés du contrôle entre dans la cadre du programme de sensibilisation de la DCP en coordination avec la chambre de commerce et des autres services à l'image des services de sécurité, des impôts et des douanes a été l'occasion pour les intervenants d'aborder les plus importantes infractions commises par certains commerçants dans l'exercice de leurs activités commerciales notamment la vente sous conditions, la vente concomitante ou le refus de vendre. Kebdani Saïd chef du service de contrôle des pratiques commerciales auprès de la direction du commerce de la wilaya de Aïn Témouchent a indiqué que ce genre d'infractions a disparu depuis plusieurs années avant de refaire son apparition dans certaines wilayas surtout lorsqu'il y a pénurie de certains produits de large consommation avec comme exemple le sachet de lait. ‘‘Par cette manifestation nous avons voulu sensibiliser les commerçants de la wilaya de Aïn Témouchent contre ce phénomène et les sévères sanctions qui peuvent prises à l'encontre des commerçants réfractaires". Les pratiques commerciales illicites comme la vente sous condition, la vente concomitante ou le refus de la vente de n'importe quelle marchandise exposée à la vente qui sont interdits par la loi s'effectuent généralement entre l'opérateur économique qui est le commerçant et le consommateur alors que les pratiques déloyales se font généralement entre les commerçants.
M. Laradj

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