Durant l'année 2011, les services du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude relevant de la direction du commerce et des prix de la wilaya de Aïn Témouchent ont effectué 5310 interventions à travers les 28 communes où ils ont relevé quelque 1074 infractions, dont les dossiers ont été transmis à la justice. À ce titre M. Kebdani, chef de service du contentieux de la DCP, nous a indiqué que 112 fermetures de locaux commerciaux ont été prononcées par l'autorité compétente pour des infractions liées au non-respect des règles d'hygiène et de froid ainsi que pour défaut de registre du commerce. Plusieurs échantillons de produits suspectés ont été prélevés aux fins d'analyses par le laboratoire régional. Ces opérations ont donné lieu à la saisie d'une importante quantité de marchandise pour une valeur estimée à 261 391,00 DA. Par ailleurs, le service du contrôle des pratiques commerciales relevant de la même direction a recensé 897 infractions parmi les 4678 interventions effectuées durant l'année écoulée sur l'ensemble du territoire de la wilaya. À ce titre, 51 fermetures administratives de locaux commerciaux ont été prononcées à l'encontre des commerçants réfractaires pour défaut de registre du commerce et d'activité étrangère au registre du commerce. Selon le même responsable, le montant du chiffre d'affaires des fraudeurs poursuivis essentiellement pour défaut de factures s'élève à 204 350 000 DA alors que la valeur de la marchandise saisie est estimée à 890 546 DA. Il est utile d'indiquer que pour le seul mois de décembre de l'année écoulée les services du contrôle de la qualité et des pratiques commerciaux de la DCP ont procédé à la fermeture de 22 locaux commerciaux sur les 421 infractions relevées au cours des 1378 interventions effectuées par les deux services. Aussi, dans le cadre de la lutte contre les fraudeurs, notamment en ce qui concerne les entreprises fictives, la DCP a verbalisé 158 entreprises parmi les 163 entreprises inscrites au niveau du Centre national du registre du commerce et qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux pour l'exercice 2010, et ce, conformément à l'article 11 de la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Elles sont passibles d'une amende judiciaire allant de 30 000 DA à 300 000 DA. Enfin, M. Kebdani nous précisera que 30 demandes de radiation de registres de commerce ont été prononcées à l'encontre des sociétés qui exercent en particulier dans l'import-export. M. L
