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Mise en œuvre du service commun
Recouvrement des cotisations CNAS-CASNOS à TIARET
Publié dans Liberté le 13 - 02 - 2018

Les intervenants ont traité, lors d'une rencontre, des moyens modernes et sophistiqués dont sont dotés les contrôleurs des deux caisses pour parvenir à couvrir de larges territoires et assurer un recouvrement des cotisations et des charges.
Une action jumelée entre la Cnas (Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés) et la Casnos (Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés) de Tiaret, portant sur la mise en œuvre d'un service commun de recouvrement des cotisations.
Abritée dimanche par la Cnas, cette rencontre porte le sceau d'une journée d'information au profit des agents de contrôle des deux caisses, chargés de la lutte contre le travail informel, cité communément comme travail au noir. Conçu comme profit à double facette, voire le rétablissement du travailleur dans son droit légitime à la sécurité sociale et un gain pour les caisses, le recouvrement se veut le cheval de bataille pour les deux parties.
Les intervenants ont traité des moyens modernes et sophistiqués dont sont dotés les contrôleurs des deux caisses pour parvenir à couvrir de larges territoires et assurer un recouvrement énergique des cotisations et des charges parafiscales. Cependant, il est attendu de ce nouveau procédé, qui s'illustre par le renforcement des brigades de contrôle, un résultat dissuasif contre le travail informel. Dans ce sillage, il ressort du bilan de l'année 2017 de la Cnas, qui est dotée de 11 contrôleurs, dont 6 agréés et assermentés et 5 stagiaires, 1583 missions de contrôle ayant décelé 1459 infractions des employeurs.
Ces dernières se sont soldées par 906 infractions, dont 151 portant sur les défauts de déclaration d'activité, 455 sur les défauts de déclarations des salariés et 78 sur les sous-déclarations des salaires. Quant à la Casnos qui est dotée de 6 contrôleurs, dont 5 assermentés et un stagiaire, son bilan fait montre de 4528 opérations de contrôle soldées par 4453 infractions, dont 882 pour défaut de début d'activité et 3571 pour défaut de paiement des cotisations. Par ailleurs, autant souligner que cette dernière s'est illustrée par un recouvrement de 61% durant l'année 2017, voire près de 17 millions de dinars sur un objectif de près de 28 millions de dinars.
R. SALEM


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