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Les interdictions ont encouragé le "commerce du cabas"
Régime des restrictions à l'importation
Publié dans Liberté le 15 - 07 - 2018

Pour les experts, "la taxe la mieux indiquée pour la régulation des importations et la protection de la production nationale est le droit additionnel provisoire de sauvegarde".
Les organisations professionnelles qui ont rencontré, jeudi, le ministre du Commerce pour débattre des modalités d'application de la taxe "droit additionnel provisoire de sauvegarde" (DAP) exhortent les pouvoirs publics à ne pas se précipiter dans la prise de décisions liées à cette mesure. Ils se rappellent des difficultés que les restrictions des importations ont causées à plusieurs filières, notamment les producteurs de boissons, les céramistes, les fabricants de médicaments... Ceux-ci étaient confrontés au problème d'interdiction d'importation de matières premières indispensables pour leur production.
Ce qui les a réellement bloqués dans l'exercice de leur métier. Or, la logique voudrait que ces opérateurs économiques soient associés au préalable avant toute prise de décision les concernant. Le département de M. Djellab semble vouloir rectifier le tir. Les associations professionnelles sont, de ce fait, invitées à faire des propositions sur les produits à soumettre à ce DAP et les taux à appliquer. Elles ont un délai de 10 jours pour présenter leurs suggestions à ce sujet. Une chose est certaine, cette instabilité dans l'élaboration des lois sur la production et le commerce n'a pas été sans conséquence sur l'économie nationale. L'une de ces répercussions est la floraison du commerce du cabas. Les tergiversations du gouvernement quant à toutes ces restrictions et à l'ouverture du marché a favorisé, estime Abdelwahab Ziani, président du Consortium des producteurs d'arômes, l'émergence du commerce du cabas qui a causé de sérieuses irrégularités sur le plan économique. En dépit de toutes les interdictions, des produits étrangers ont été introduits et commercialisés sur le marché national à des prix inaccessibles pour une écrasante majorité de consommateurs. La commission nationale de sauvegarde de la production nationale composée de fiscalistes, de douaniers, de cadres du commerce et de l'industrie... est donc tenue de réagir et d'arrêter ce commerce illicite.
Eclater le produit en sous-positions tarifaires
"D'une part, l'on s'attelle à mettre en place, de la meilleure manière possible, cette taxe et, d'autre part, l'on encourage le commerce du cabas pour faire vivre les économies des pays étrangers. C'est anormal", déplore M. Ziani. L'autre problématique soulevée par cet opérateur a trait aux positions tarifaires.
Le décret exécutif n°18-139 du
21 mai 2018, modifiant et complétant le décret exécutif n°18-02 du 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation, a, faut-il le rappeler, arrêté 877 positions tarifaires. Cette nouvelle liste de 877 produits soumis à la suspension temporaire à l'importation vient en remplacement de la liste qui comptait 851 produits. Abdelwahab Ziani suggère que ces positions tarifaires soient éclatées en sous-positions. Car, argue-t-il, si l'on importe un véhicule, par exemple, le fabricant de l'une des pièces en Algérie sera indubitablement lésé et ne sera plus protégé. "Nous allons établir des sous-positions pour les producteurs de certains segments d'un produit, afin de les protéger", avoue-t-il. En termes plus clairs, la sous-traitance existante en Algérie doit, elle aussi, bénéficier d'une protection durant cette période provisoire. Le DAP est, aux yeux de tous les experts, la taxe la mieux indiquée pour protéger la production nationale. Cette taxe est conforme aux règles du commerce international, y compris dans le cadre des accords d'association. Le DAP peut se situer entre 30 et 200% du produit importé. Les taux dépendront, néanmoins, de la vision des pouvoirs publics sur la protection de certaines filières et des suggestions des opérateurs concernés.

B. K.


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