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Interdiction d'importation : Tous les produits finis seront versés dans le droit additionnel
Publié dans Le Maghreb le 31 - 05 - 2018

Après avoir apporté quelques modifications à la liste des marchandises suspendues provisoirement à l'importation, le ministre du Commerce, Said Djellab, vient d'annoncer que tous les produits finis interdits à l'importation auparavant seront versés dans le droit additionnel proposé dans le cadre de la Loi de finances complémentaire 2018.
Ainsi donc et à la question qui lui a été posée lors d'un point de presse, tenu dans la zone d'activités de Bechloul (est de Bouira), relative aux taxes additionnelles , le ministre a répondu qu "Il n' y aura pas de produits interdits puisque tous les produits interdits à l'importation auparavant nous allons les verser dans le droit additionnel, c'est-à-dire ils seront découragés par des taxes allant de 30 à 200 % avec l'objectif de protéger et d'encourager la production nationale", a souligné le ministre.
Il est utile de rappeler au passage que suite aux réunions de filières organisées par les services du ministère du Commerce durant le premier trimestre 2018 et conformément aux résultats des discussions menées avec les opérateurs concernés, il s'est avéré important d'apporter quelques modifications à la liste des marchandises suspendues provisoirement à l'importation dans le but : de soustraire certains produits constituant des intrants pour l'appareil de production et d'ajouter certaines marchandises finies dont la production locale est largement suffisante.
C'est alors que la liste des marchandises suspendues provisoirement à l'importation a fait l'objet d'une actualisation, tenant compte des réclamations légitimes enregistrées depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif de régulation des importations, a souligné le ministère, affirmant qu'"il ne s'agit certainement pas d'une nouvelle liste".
La désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation a été définie par un décret exécutif du 21 mai 2018 publié dans le Journal officiel n 29.
A cet effet, la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l'importation, citée à l'annexe du décret exécutif n 18-02 du 7 janvier 2018, susvisé, est remplacée par une liste annexée au présent décret.
L'article 2 du décret stipule que ne sont pas concernées par la suspension temporaire à l'importation, les marchandises rajoutées à la liste objet de modification en vertu du présent décret, expédiées ou domiciliées avant la date de sa publication.
La liste des marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation annexée au présent décret exécutif comprend 877 produits. Par ailleurs, à la faveur d'une disposition introduite dans le projet de loi de finances complémentaire pour 2018, un nouveau dispositif de régulation des importations et de protection de la balance des paiements sera mis en place à travers l'institution d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) aux lieu et place de la suspension provisoire à l'importation, a ajouté le ministère.
Ainsi, un droit additionnel provisoire de sauvegarde sera mis en place comme en matière de droits de douanes avec des taux extrêmement dissuasifs (de 30 à 200%), alors que les taux de DAPS, à retenir pour les différentes marchandises soumises, seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les opérateurs économiques concernés.
Des séances de concertation, par filière d'activités, seront organisées le moment opportun par les services du ministère du Commerce de concert avec les départements ministériels concernés.
C'est pourquoi donc le ministre a tenu à expliquer, à Bouira que "Nous avions une vision dès le début, il faut savoir que les interdictions avaient été décidées dans une conjoncture difficile, c'était des mesures d'urgence et exceptionnelles".
M. Djellab a ajouté qu'en parallèle son département avait pensé aux droits additionnels et "nous avons commencé par la création de la commission des sauvegardes regroupant tous les secteurs", a-t-il dit. "Cette commission des sauvegardes travaille avec les filières et le travail qui a été fait avec les filières était pour corriger la liste des interdictions d'urgence", a-t-il précisé.
Dans le cadre de la Loi de finances complémentaire 2018, "nous avons ainsi proposé le droit additionnel qui est de considérer le seul instrument prédominant. Nous allons travailler pour décourager l'importation des produits finis existant en Algérie et pour encourager la production nationale", a conclu le ministre du Commerce, Said Djellab.

Réorganiser les marchés des fruits et légumes
Le ministre a, par ailleurs, annoncé qu'il comptait présenter prochainement un projet au gouvernement pour réorganiser les marchés des fruits et légumes, et les protéger du phénomène de la spéculation. Ce projet (dossier) portera sur l'examen des "maillons faibles" des marchés des fruits et légumes, a indiqué le ministre dans une déclaration à l'APS. "La spéculation et le manque d'organisation sont derrière la hausse des prix des fruits et légumes, c'est pour cela que j'ai décidé d'aller vers cette réorganisation des marchés", a-t-il affirmé. Pour les grandes villes, le ministre a signalé que son département allait travailler sur un système "spécifique" d'approvisionnement pour éviter toute spéculation.
Selon le ministre Djellab, le projet va être élaboré en concertation avec les opérateurs économiques, le ministère de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, ainsi qu'avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
A une question liée aux préoccupations des boulangers qui réclament notamment la révision à la hausse du prix de la baguette, le ministre a répondu qu'il favorise l'option du dialogue afin de trouver de bonnes solutions aux doléances des boulangers. "La porte du dialogue est ouverte depuis mon arrivée. Je reçois les associations de protection des consommateurs, celles des commerçants, ainsi que des boulangers", a indiqué le ministre.
Ce dernier a ajouté avoir demandé à ses services de recevoir les boulangers pour examiner leurs préoccupations qui, a-t-il dit, sont "connues". "Nous allons travailler ensemble, il n'y a que la concertation qui aboutit à des solutions", a indiqué M. Djellab, qui a inspecté également un abattoir dans la commune de Bechloul. Sur place et au cours d'un point de presse, le ministre a réitéré sa volonté d'œuvrer pour la réalisation d'abattoirs industriels.
"Ces abattoirs industriels nous permettront d'importer directement le cheptel bovin et non pas de la viande coupée, et cela créera de l'emploi et nous reviendra moins cher", a noté M. Djellab.
Le premier responsable du secteur, a ajouté, qu'une enquête sera ouverte pour faire la lumière sur les dépassements et pratiques illicites et anarchiques commises par certains commerçants dans la vente des viandes rouges et des fruits et légumes.
Le ministre a appelé les différents services de son département à ouvrir une enquête générale sur ce genre de pratiques afin d'assainir le commerce à travers le pays, notamment après avoir découvert un des bouchers vendre de la viande rouge sans facture légale et sans connaître la source de ses produits.
"Il n'est pas normal d'acheter des viandes rouges et les vendre aux clients sans connaître la source et sans avoir une signature sur la facture d'achat, c'est inadmissible", s'est indigné le ministre.
"Cette enquête ne concerne pas uniquement les viandes rouges, mais aussi les autres produits comme les fruits et légumes", a ajouté M. Djellab, qui visitait le marché de la ville. Pour ce qui est des prix, le ministre a reconnu que certains produits n'ont pas connu de baisse en cette deuxième décade de Ramadhan.
"Les prix sont stables, mais n'ont pas connu une importante baisse", a reconnu le ministre, attribuant cette hausse au phénomène des spéculations ainsi qu'au manque d'organisation.


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