La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Energies renouvelables et qualité de la vie    Plantation symbolique de 70 arbres    Le mandat d'arrêt contre Netanyahou est une lueur d'espoir pour la mise en œuvre du droit international    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Une saisie record de psychotropes à Bir El Ater : plus de 26.000 comprimés saisis    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Les équipes algériennes s'engagent dans la compétition    Le programme présidentiel s'attache à doter le secteur de la justice de tous les moyens lui permettant de relever les défis    Lignes ferroviaires: la création du GPF, un grand acquis pour le secteur    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Implication de tous les ministères et organismes dans la mise en œuvre du programme de développement des énergies renouvelables    Le Général d'Armée Chanegriha reçu par le vice-Premier-ministre, ministre de la Défense et ministre de l'Intérieur du Koweït    Beach Tennis: le Championnat national les 29-30 novembre à Boumerdes    Numérisation du secteur éducatif : les "réalisations concrètes" de l'Algérie soulignées    Clôture du séjour de découverte technologique en Chine pour 20 étudiants    Les incendies de forêts atteignent en 2024 l'un des plus bas niveaux depuis l'indépendance    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.235 martyrs et 104.638 blessés    Attaf reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Hand-CAN- 2024 dames: départ de l'équipe nationale pour Kinshasa    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gaïd Salah met fin au règne de Bouteflika
LE CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ANP appelle à l'application de l'article 102 de la constitution
Publié dans Liberté le 27 - 03 - 2019

N'écartant pas le rejet de sa solution par la rue, le vice-ministre de la Défense nationale a mis en garde contre les risques de manipulation des marches.
Le général de corps d'armée, le chef d'état-major de l'ANP, vice-ministre de la Défense, Ahmed Gaïd Salah, a réclamé, hier, dans un discours qu'il a prononcé au terme de sa visite de travail et d'inspection dans la 4e Région militaire à Ouargla, l'application de l'article 102 de la Constitution, lequel porte sur la démission du président Bouteflika ou l'empêchement après le constat de son inaptitude à exercer ses fonctions au Sommet de l'Etat pour cause de maladie grave et durable.
Au regard du vice-ministre de la Défense nationale, la voie qu'il suggère est la moins périlleuse dans la conjoncture actuelle. Elle maintiendrait, a-t-il précisé, le pays dans la légalité constitutionnelle, assurerait la continuité de l'Etat et ferait écho aux revendications du peuple. "Une solution à même d'aboutir à un consensus de l'ensemble des visions et faire l'unanimité de toutes les parties", a-t-il affirmé. Les millions d'Algériens, qui sortent constamment dans la rue depuis le 22 février dernier, ne veulent, certes, plus d'Abdelaziz Bouteflika à la magistrature suprême.
Ils refusent qu'il postule à un cinquième mandat ou qu'il prolonge le quatrième au-delà de son terme légal sous le couvert d'une tutelle imposée sur la période de transition. Mais pas uniquement. Ils exigent un changement radical dans la conduite des affaires de l'Etat et surtout la chute du régime avec ses membranes vitales et ses appendices. S'accommoderont-ils de la mise en œuvre des dispositions de l'article 102 de la loi fondamentale qui supposent la propulsion du président du Sénat, Abdelkader Bensalah, au rang de chef d'Etat par intérim pendant 45 jours, puis l'organisation, si la vacance du pouvoir est déclarée définitive, d'une élection présidentielle dans une échéance de 90 jours par le gouvernement Bedoui, car le chef de l'Etat intérimaire ne peut constituer un gouvernement ? Difficile à pronostiquer.
Le chef d'état-major de l'ANP, en homme avisé, n'a pas écarté l'éventualité du rejet de la sortie de crise, qu'il préconise, par la rue. Il n'a, toutefois, pas exprimé, hier, franchement ses doutes et ses appréhensions. Il s'est, en revanche, clairement échiné à inciter ses concitoyens à rester désormais chez eux, en brandissant l'épouvantail de la manipulation des manifestations. "En dépit du caractère pacifique et du civisme qui caractérisent ces marches jusqu'à présent (…) il est de notre devoir de souligner que ces marches pourraient être exploitées par des parties hostiles et malintentionnées, aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur", a-t-il mis en garde. Sans identifier ces "parties malintentionnées", il leur a attribué "des manœuvres douteuses visant à attenter à la stabilité du pays". Le général-major Ahmed Gaïd Salah a jugé que le recours à l'article 102 de la Constitution préserverait "le pays d'une situation incertaine. Il est du devoir de tout un chacun de privilégier les intérêts suprêmes du pays". Les dispositions dudit article, si elles venaient à être réellement activées par le Conseil constitutionnel et confirmées par le Parlement réuni en ses deux Chambres, impliqueraient la mise entre parenthèses de plusieurs articles de la loi fondamentale, dont celui afférent à la nomination d'un nouveau gouvernement.
Souhila Hammadi
Extraits
"(…) La situation de notre pays est marquée, en ces jours, par des marches populaires pacifiques, organisées à travers l'ensemble du territoire national, revendiquant des changements politiques. En dépit du caractère pacifique et du civisme qui caractérisent ces marches jusqu'à présent, qui démontrent la grandeur du peuple algérien, sa conscience et sa maturité, et qui a tenu à préserver l'image de marque dont jouit l'Algérie parmi les nations, il est de notre devoir de souligner que ces marches pourraient être exploitées par des parties hostiles et malintentionnées, aussi bien de l'intérieur que de l'extérieur, qui usent de manœuvres douteuses visant à attenter à la stabilité du pays.
Des desseins abjects que ce peuple conscient et éveillé saura mettre en échec.
(…) De ce fait, et afin de prévenir notre pays de toute situation incertaine, il est du devoir de tout un chacun d'œuvrer avec patriotisme et abnégation, et de privilégier les intérêts suprêmes du pays, afin de trouver, dans l'immédiat, une solution de sortie de crise. Une solution qui s'inscrit exclusivement dans le cadre constitutionnel, qui constitue l'unique garantie pour la préservation d'une situation politique stable.
(…) Dans ce contexte, il devient nécessaire, voire impératif, d'adopter une solution pour sortir de la crise, qui réponde aux revendications légitimes du peuple algérien, et qui garantisse le respect des dispositions de la Constitution et le maintien de la souveraineté de l'Etat.
Une solution à même d'aboutir à un consensus de l'ensemble des visions, et faire l'unanimité de toutes les parties, à savoir la solution stipulée par la Constitution, dans son article 102."
Art. 102.42 — Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous les moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement.
Le Parlement siégeant en chambres réunies déclare l'état d'empêchement du président de la République, à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres et charge de l'intérim du chef de l'Etat, pour une période maximale de quarante-cinq (45) jours, le président du Conseil de la nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution.
En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit, selon la procédure visée aux alinéas ci-dessus et selon les dispositions des alinéas suivants du présent article.
En cas de démission ou de décès du président de la République, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate la vacance définitive de la présidence de la République.
Il communique immédiatement l'acte de déclaration de vacance définitive au Parlement qui se réunit de plein droit.
Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l'Etat pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées.
Le chef de l'Etat, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République.
En cas de conjonction de la démission ou du décès du président de la République et de la vacance de la présidence du Conseil de la nation, pour quelque cause que ce soit, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et constate à l'unanimité la vacance définitive de la présidence de la République et l'empêchement du président du Conseil de la nation. Dans ce cas, le président du Conseil constitutionnel assume la charge de chef de l'Etat dans les conditions fixées aux alinéas précédents du présent article et à l'article 104 de la Constitution. Il ne peut être candidat à la présidence de la République.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.