Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Zerrouki participe à des réunions ministérielles de haut niveau à Barcelone    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Selon l'entraîneur Hansi Flick : En lice pour un triplé, le Barça dépasse les attentes    Akbou formule des réserves contre la titularisation d'un joueur de la Saoura    Ligue 1 Mobilis (19e journée) : USMA-ESM délocalisé au stade Nelson-Mandela de Baraki    Tazemit pour le 1er jour de jeûne de l'enfant    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Un métier en péril    Sean Baker, grand vainqueur    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    L'UIPA condamne la suspension par l'entité sioniste de l'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Le film "Frantz Fanon" du réalisateur algérien Abdenour Zahzah primé au Fespaco    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Les juges ont été le levier opérationnel de décisions politiques"
Aïssa Rahmoune, avocat et défenseur des détenus du Hirak
Publié dans Liberté le 09 - 01 - 2020

Dans cet entretien, l'avocat et militant des droits de l'Homme parle des détenus du hirak et commente les décisions prises à leur encontre, des accusations jusqu'aux libérations récentes, en passant par les mandats de dépôt et les condamnations.
Liberté : Il y a une semaine, une vague de 76 détenus du hirak a été libérée. La même mesure n'a pas bénéficié à d'autres détenus. Comment expliquez-vous cela ?
Aïssa Rahmoune : Je pense qu'il y a quatre types de détenus. Il y a les détenus d'opinion, les détenus politiques, les détenus pour port de l'emblème amazigh et les détenus des interpellations aléatoires. À mon avis, la stratégie du régime vise à isoler le hirak de ses éclaireurs politiques. Parce que ces derniers sont crédibles et ont la capacité de décrypter les orientations du pouvoir réel.
Elle vise en même temps à étouffer les voix qui réclament des droits et des libertés longtemps refoulés ou décalés en position secondaire. S'agissant des détenus pour port de l'emblème amazigh, il s'agit d'une provocation violente d'une région du pays qui est la Kabylie, qui est et reste toujours le cœur battant de l'Algérie, comme l'affirme d'ailleurs Si Lakhdar Bouregâa.
Pour la décision de mise en liberté de certains détenus jeudi passé, on se rejouit qu'ils aient retrouvé leur foyer et leur famille. Leur libération donne de l'espoir au hirak, mais la procédure suivie relève de l'arbitraire et constitue une atteinte aux droits de la défense.
Déjà que les faits reprochés et la mise en détention provisoire à l'encontre de ces jeunes sont en violation de l'article 123 du code de procédure pénale qui stipule que le mandat de dépôt est une mesure d'exception et non une règle pour des crimes et/ou délits dont les faits sont avérés graves, alors que les fait reprochés à ces détenus ne sont pas d'une gravité extrême.
En outre, la non-notification de l'ordonnance de renvoi pour les avocats constitués dans ces dossiers est une entrave à l'exercice de la profession, précisément à l'article 2 de la loi portant profession d'avocat. L'interpellation suivie de mandat de dépôt et la procédure de mise en liberté sont deux actes pour le même arbitraire : "la négation du droit".
Je suis plus que convaincu que ces arrestations et ces mises en liberté provisoire sont une décision politique. Dommage que les juges soient le levier opérationnel de décisions politiques. La justice n'est pas indépendante.
La manière avec laquelle ont eu lieu les libérations de jeudi dernier repose-t-elle sur une base juridique ?
L'assise juridique sur laquelle s'est appuyée la libération des détenus trouve son mécanisme d'application dans les articles 126, 127 et 128 du code de procédure pénale qui attribue au juge d'instruction, au procureur, au président de la chambre d'accusation et au juge de siège le pouvoir discrétionnaire de prononcer la mise en état de liberté provisoire pour les prévenus mis en mandat de dépôt.
Le problème ne se situe pas au niveau du respect ou non de la procédure, l'anomalie judiciaire est que si les chefs d'inculpation sont graves et donc nécessitent une procédure de mise en mandat de dépôt, la justice se contredit et se déjuge.
Une question se pose alors : pourquoi mettre ces activistes en mandat de dépôt s'ils ne représentent pas un danger réel pour la société, et s'ils sont un danger réel pour la société, pourquoi les libérer ?
Il est clair que ces jeunes ne sont pas des détenus de droit commun, mais des détenus politiques et d'opinion et, de ce fait, les exécutants de la justice ont obéi à une injonction politique. Leur incarcération et leur mise en liberté provisoire procèdent d'une décision politique. La justice a seulement exécuté.
Prenons l'exemple de Karim Tabbou. Des avocats ont annoncé sa libération à plusieurs reprises, alors qu'il est toujours à la prison de Koléa. Pourquoi cette confusion ?
La confusion est due à un manque de coordination et d'information entre les consœurs et les confrères. Il ne faut pas oublier que Karim Tabbou a émis la volonté que le porte-parole de son collectif soit Me Bouchachi Mostepha. La confusion est peut-être due au fait que les confrères aient été dans l'euphorie de la mise en liberté provisoire des détenus jeudi dernier.
Êtes-vous optimiste quant à la libération de tous les détenus ?
Nous sommes dans un pays et un système politique et judiciaire où rien n'est sûr. La libération et l'acquittement des détenus obéissent à une décision politique et non au droit. Si le régime joue l'apaisement, tous les détenus seront relâchés, voire acquittés.
Vous avez rendu visite à Louisa Hanoune à la prison de Blida, des informations font état d'une certaine inquiétude sur son état de santé...
L'état de santé de la SG du Parti des travailleurs est très inquiétant. Outre ses maladies, elle est très affaiblie.
Qu'en est-il de son dossier en appel ?
Vous savez que rien n'est plus cher pour un humain que sa liberté et surtout lorsqu'il s'agit d'un responsable politique de la trempe de Louisa Hanoune. Selon la gestion des dossiers de ce type et devant le tribunal militaire, je pense que le procès en appel de Mme Hanoune ne tardera pas à être fixé.
La justice sera encore devant ses responsabilités éthique, juridique et historique. Car, faut-il le rappeler, Louisa Hanoune est le premier reponsable politique à être mis en prison, c'est une militante de longue haleine et son incarcération est une pénalisation de l'acte politique. Qu'on partage ses positions ou non, le droit à la parole, à la concertation et la prise de position ne doivent pas être hypothéqués, violés ou niés.

Entretien réalisé par : Mohamed Iouanoughène


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.