Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Lancement d'une caravane de solidarité en faveur des habitants de Ghaza    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    Décès de deux personnes asphyxiées par le monoxyde de carbonne    L'usine de dessalement d'eau de mer de Cap Blanc, une réponse aux défis hydriques de la région    Les voleurs de câbles de cuivre neutralisés    La destruction de la propriété collective    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Chargé par le président de la République, M. Rebiga participe à Managua à la cérémonie d'investiture du Commandant en chef de l'Armée du Nicaragua    Olympiades nationales du calcul mental à Ouled Djellal : 1ère place pour Zineb Ayeche de M'sila chez les séniors    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    Le RND salue les réalisations économiques et sociales de l'Algérie nouvelle    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Transport aérien: Sayoud met en avant les efforts pour le renforcement de la sécurité de l'aviation civile    APN : une délégation parlementaire en visite officielle en République de Serbie    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas à partir de samedi soir    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Boughali reçu au Caire par le président du Parlement arabe    Rebiga à Managua pour participer à la cérémonie d'installation du Commandant en chef de l'Armée et du Commandant général de la police du Nicaragua    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 33e jour consécutif    L'ONU exprime sa préoccupation face à la poursuite de l'agression sioniste en Cisjordanie occupée    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Journée nationale de la Casbah: activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Constitution : Tebboune lance le chantier
il a installé hier un comité d'experts
Publié dans Liberté le 09 - 01 - 2020

Les conclusions de la commission doivent être remises au président de la République "dans deux mois" pour être ensuite soumises à l'appréciation et à l'enrichissement des acteurs politiques et sociaux.
Un mois après son élection à la magistrature suprême, Abdelmadjid Tebboune lance son premier grand chantier. Il a désigné un groupe d'experts pour préparer une révision "profonde" de la Constitution. Il en a tracé les grands axes et a demandé d'enrichir le texte après "une large consultation" de la classe politique.
Pour diriger ce groupe de travail constitué de 15 experts en droit, Abdelmadjid Tebboune a rappelé un "ancien" professeur de droit. Ahmed Laraba, professeur de droit international à l'Université d'Alger et membre du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, a déjà participé aux consultations menées en 2015 par Ahmed Ouyahia pour réviser la Constitution de 2016.
Le groupe de travail, qui aura une fonction purement technique, doit rendre les conclusions de ses travaux et "les textes d'application" dans deux mois avant que le texte ne suive la voie institutionnelle. Lors de l'installation d'Ahmed Laraba, Abdelmadjid Tebboune a donné les sept grands axes de ce que devra être la révision de la Constitution.
Il s'agit en gros des formulations des axes existant dans le texte de l'actuelle loi fondamentale. Ainsi, le chef de l'Etat a demandé aux membres de la commission de renforcer "les libertés" des citoyens à commencer par celles de "manifester pacifiquement" et de la liberté "d'expression et de la presse écrite, audiovisuelle, et sur les réseaux d'information qui doivent s'exercer librement sans porter atteinte à la dignité, aux libertés et aux droits d'autrui", annonce ainsi la lettre de mission reprise par l'APS.
Dans le second chapitre, Abdelmadjid Tebboune demande d'insister sur "la moralisation de la vie politique". Il s'agira, selon le chef de l'Etat, "d'éviter les conflits d'intérêts entre l'exercice des responsabilités publiques et la gestion des affaires de sorte à soustraire à l'influence de l'argent la gestion des affaires publiques" et de renforcer "davantage les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, y compris l'implication de la société civile dans cette œuvre de salubrité publique".
Dans le troisième chapitre, le chef de l'Etat propose de nouveaux moyens permettant une "séparation des pouvoirs". Le président de la République n'ignore pas que la Constitution actuelle en parle. Mais il préconise "un fonctionnement harmonieux des pouvoirs par la redistribution des pouvoirs au sein de l'Exécutif et la mise en place de contre-pouvoirs efficaces destinés à éviter toute dérive autocratique". Il demande également le retour au mandat renouvelable une seule fois. Mais cette disposition existe déjà dans l'actuelle Constitution.
Au quatrième chapitre, Abdelmadjid Tebboune souhaite donner plus de prérogatives de contrôle au Parlement. "Il s'agira (…) de mettre en place des mécanismes efficaces permettant au Parlement d'exercer pleinement ses missions dans le contrôle et l'évaluation de l'action du gouvernement à travers particulièrement le renforcement du pouvoir des élus, notamment l'opposition parlementaire, dans la fixation de l'ordre du jour des séances des deux Chambres du Parlement, de la consécration d'une séance par mois au moins au contrôle de l'action du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques en présence du Premier ministre ou du chef du gouvernement, selon la formule retenue, et enfin, de la possibilité pour les élus de constituer des commissions d'enquête parlementaires sur des faits faisant l'objet d'informations judiciaires", note la lettre.
Le chef de l'Etat ouvre également la voie à la révision du Conseil de la nation, même si la deuxième Chambre restera visiblement en place.
Tout en reconnaissant que l'indépendance de la justice est "déjà formellement acquise" dans l'actuelle Constitution, le chef de l'Etat propose de renforcer cela par le biais du "respect du principe de l'inamovibilité du magistrat du siège" et de la "reconfiguration de la composante du Conseil supérieur de la magistrature pour le soustraire à l'influence directe de l'Exécutif et sa réhabilitation dans son rôle de gestion du corps de la magistrature". C'est là la cinquième proposition d'Abdelmadjid Tebboune.
Dans le sixième chapitre de ses propositions, le chef de l'Etat veut mettre fin à l'immunité des parlementaires. Cet avantage sera strictement réservé aux activités parlementaires au "sens strict du terme qui exclut tous les actes qui n'ont pas un rapport direct avec le mandat parlementaire". Il souhaite également rétablir aux Algériens résidant à l'étranger des droits qui leur ont été enlevés lors de la dernière révision de la Constitution de 2016.
Dans le dernier chapitre, le chef de l'Etat veut revenir sur l'Autorité nationale des élections et sa constitutionnalisation. Malgré ces balises, Abdelmadjid Tebboune dit vouloir laisser le champ libre à la commission afin de pouvoir introduire de nouvelles dispositions. Mais il insiste pour que les conclusions du document lui parviennent "dans deux mois".
"Les conclusions de vos travaux, traduites dans un rapport et un projet de loi constitutionnelle, devront me parvenir dans un délai de deux mois à compter de ce jour, assorties, dans la mesure du possible, du ou des projets de textes nécessaires à leur mise en œuvre", écrit le chef de l'Etat qui rappelle que la révision de la Constitution doit être élaborée "afin de réaliser les revendications de notre peuple exprimées par le mouvement populaire".

Ali Boukhlef


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.