150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Plus jamais ça !    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Beaucoup d'injustices et peu d'équité
Le ras-le-bol fiscal des Algériens
Publié dans Liberté le 19 - 01 - 2020

Le plus gros risque est de tenter de chercher des recettes fiscales supplémentaires sans mettre en œuvre de véritables réformes de la fiscalité et de l'environnement des affaires.
Lors du dernier Conseil des ministres daté du 5 janvier, le chef de l'Etat a insisté sur l'impératif d'une réforme profonde du système fiscal avec tout ce qui en découle en termes de réglementation des incitations fiscales au profit des entreprises, en veillant à l'allègement de l'imposition appliquée aux sociétés créatrices d'emplois. Pour certains experts, le plus gros risque actuellement est de tenter de chercher des recettes fiscales supplémentaires sans mettre en œuvre de véritables réformes de la fiscalité et de l'environnement des affaires, à l'image de la dernière loi de finances et des précédentes.
Cette approche n'a pas d'issue. Elle ne conduit pas à l'élargissement de l'assiette fiscale et asphyxie les entreprises, contraignant toute possibilité de croissance. Une véritable réforme fiscale passe par la remise à plat du système actuel des impositions pour aboutir à une fiscalité simple qui permet l'élargissement de l'assiette, la formalisation des secteurs informels et qui est soutenable à long terme pour les finances publiques, l'abolition de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), assise sur le chiffre d'affaire – ce qui est une aberration – et la mise en place d'un véritable impôt foncier (en % de la valeur marchande des biens) qui financerait les collectivités locales.
Naturellement, pour mettre en place cet impôt foncier, il faut d'abord rendre public le registre des transactions foncières et immobilières pour avoir des données objectives et transparentes pour évaluer les valeurs marchandes. L'ancien ministre des Finances Abdelatif Benachenhou relève, dans son livre L'Algérie, sortir de la crise, publié en 2015, que le volume et la structure des recettes ordinaires reflètent la situation fragile de l'économie, la montée du secteur informel et le niveau élevé des exonérations fiscales qui "confortent la consommation et limitent la pression fiscale".
Il pointe la place importante et croissante de l'impôt sur le revenu global des salariés, perçu à la source, qui est passée de 13% en 2005 à 24% de la fiscalité ordinaire en 2013, en raison principalement de la croissance de la masse salariale publique. L'ancien ministre des Finances a relevé le faible rendement de la TVA intérieure, à cause de la fraude et de l'évasion fiscales. M. Benachenhou a estimé que "l'élargissement de la base fiscale passe d'abord par une lutte contre les activités informelles et la corruption, par la suppression totale du système actuel d'exonérations fiscales au bénéfice des opérateurs économiques et la réintégration progressive de l'agriculture, des entreprises et des ménages dans la fiscalité".
Dans son rapport, la Cour des comptes relève, pour 2016, et à l'instar des exercices précédents, la prédominance des recouvrements par mode de retenue à la source. Les recettes en provenance de certains impôts et taxes demeurent en deçà des attentes (IBS, recettes ordinaires, impôt sur le patrimoine…) au détriment du principe de l'égalité devant l'impôt, en raison particulièrement des difficultés rencontrées par les services de l'assiette fiscale dans la détermination de la matière imposable, par manque d'intervention chez les redevables, le manque de recensement périodique, la prolifération des phénomènes de l'évasion et de la fraude fiscales et l'importance de la dépense fiscale : 886,325 milliards DA en 2016 dont l'impact sur l'économie, à travers la valeur ajoutée que suscitent ces avantages, n'est pas évalué.
En outre, le recouvrement des droits constatés reste faible, privant le Trésor public de recettes, ce qui a conduit à l'aggravation des restes à recouvrer. Récemment, lors d'une rencontre d'information sur l'amélioration du recouvrement fiscal, l'ex-ministre des Finances Mohamed Loukal a souligné que lutter contre les phénomènes de fraude et d'évasion fiscales, qui constituent un manque à gagner non négligeable au Trésor public, devient "une nécessité impérieuse à laquelle l'administration fiscale doit sensibiliser davantage ses gestionnaires, en améliorant la qualité du contrôle et du recouvrement". Pour certains fiscalistes, l'iniquité du système fiscal est la principale cause de l'émigration des contribuables vers l'informel. Ils estiment que l'architecture des impositions en Algérie est très compliquée.




Meziane Rabhi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.