Le dernier inventaire national des zones humides date de 2015, et recense 2 375 zones humides, à savoir 2 056 naturelles et 319 d'origine artificielle. À ce jour uniquement, 8 sites ont pu être dotés d'un plan de gestion, dont 5 au niveau du parc national d'El-Kala (wilaya d'El-Tarf). Le 2 février de chaque année est consacré "Journée internationale des zones humides", en commémoration de la signature de la convention des Nations unies relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine dite "convention Ramsar" signée à Ramsar en Iran le 2 février 1971 et pour laquelle l'Algérie a adhéré par décret n°82-439 du 11 décembre 1982, adhésion entrée en vigueur le 04.03.1984. La convention est ratifiée par plus de 170 pays à travers le monde et comprend plus de 253 millions d'hectares. La convention est entrée en vigueur en 1975. Chaque année, le secrétariat de la convention choisit un slogan en rapport avec l'actualité. Celui de cette année est "Les zones humides et la biodiversité", puisque les zones humides renferment une riche biodiversité, et ce sont des écosystèmes remarquables qui jouent un rôle essentiel au service de l'humanité. À l'occasion de la célébration de cette journée, nous tenterons, à travers cette modeste contribution, de vulgariser, d'une part, les grands axes de la convention Ramsar et, dautre part, de donner quelques éléments d'actualité sur les efforts déployés par l'Algérie dans le domaine. Procédures d'inscription sur la liste Ramsar L'inscription sur la liste des zones humides d'importance internationale relève de l'initiative volontaire des Etats signataires de la Convention, sur le territoire desquels se situent les espaces concernés. Le texte de la Convention (article 2.2) stipule : "Le choix des zones humides à inscrire sur la liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique." Et ajoute : "Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons." Procédures d'annulation de l'inscription sur la liste Ramsar Dès qu'une zone humide, figurant sur la liste des zones humides d'importance internationale, perd un de ses critères de classement suite à des évolutions technologiques, de pollution, ou d'autres interventions humaines, elle est inscrite sur "le registre de Montreux". Celui-ci a été institué par la recommandation 4.8 de la Conférence des parties contractantes tenue en 1990. Dans la résolution 5.4 (1993), les parties contractantes ont décidé que le registre de Montreux servirait à identifier des sites prioritaires nécessitant des mesures de conservation aux niveaux international et national. L'inscription sur le registre de Montreux apparaît en quelque sorte comme une sanction que les parties contractantes s'empressent de rectifier ; ainsi, pour y remédier, les parties contractantes ont recours à la "Mission consultative Ramsar", chargée d'aider les Etats membres à gérer et à conserver les sites inscrits dont les caractéristiques écologiques sont menacées. Elle analyse la situation des sites en cause, fournit des avis sur les mesures à prendre et évalue la possibilité de retirer le site du registre de Montreux, lorsque des mesures ont été appliquées avec succès. Ce mécanisme d'assistance a été adopté officiellement dans la recommandation 4.7, en 1990. Effets juridiques de l'inscription d'une zone humide L'inscription de sites d'importance internationale sur la liste Ramsar entraîne des obligations pour les Etats membres de ladite convention En outre, l'article 3.1 impose aux parties contractantes d'élaborer et d'appliquer leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la liste de Ramsar et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire. Le sens du terme "utilisation rationnelle" des zones humides a été précisé par la conférence des parties en 1987 : "L'utilisation rationnelle des zones humides consiste en leur utilisation durable au bénéfice de l'humanité d'une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l'écosystème." L'article 3.2 impose également à chaque partie contractante de prendre les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la liste, qui se sont produites, ou qui peuvent se produire, par suite d'évolutions technologiques, de pollution ou d'une autre intervention humaine. L'article 4.1 suggère aux Etats membres de favoriser la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la liste Ramsar, et de pourvoir de façon adéquate à leur surveillance. Fonctionnement de la Convention Pour la mise en œuvre de la Convention, le texte prévoit l'institution des organes suivants : Une Conférence des parties contractantes (COP) pour examiner et promouvoir la mise en application de la Convention. Elle a notamment compétence pour discuter de l'application de la Convention, d'additions et de modifications à la liste Ramsar, d'examiner les informations sur les modifications des caractéristiques écologiques des zones humides inscrites sur la liste, de faire des recommandations, d'ordre général ou particulier, aux Etats, au sujet de la conservation, de la gestion et de l'utilisation rationnelle des zones humides, de leur flore et de leur faune ; ou encore d'adopter d'autres recommandations ou résolutions en vue de promouvoir le fonctionnement de la Convention. Un secrétariat permanent confié à l'Union internationale de la conservation de la nature (UNCN) chargée de convoquer des sessions ordinaires de la Conférence de parties à des intervalles de trois ans au plus et des sessions extraordinaires lorsque la demande écrite en est faite par au moins un tiers des parties contractantes. Le secrétariat a, notamment, pour fonctions d'aider à convoquer et à organiser les conférences, ainsi que de tenir la liste des zones humides d'importance internationale. Application pour l'Algérie Au plan de l'ancrage juridique : Comme cité plus haut, l'Algérie a adhéré à la Convention par décret n°82-439 du 11 décembre 1982. Dans le droit algérien, c'est l'article 03 de la loi de la loi n° 11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable qui donne la définition de la zone humide en termes suivants : "Toute zone se caractérisant par la présence d'eau douce, saumâtre ou salée, permanente ou temporaire, en surface ou à faible profondeur dans le sol, stagnante ou courante, naturelle ou artificielle, en position d'interface et/ou de transition, entre milieux terrestres et milieux aquatiques abrite de façon continue ou momentanée des espèces végétales et/ou animales." Cette même loi prévoit en son article 14 que la zone humide est classée en l'une des 7 catégories d'aires protégées définies à l'article 4 de la loi et qui précise en même temps que la zone humide se décompose en trois (3) zones : le plan d'eau, la plaine d'inondation et le bassin versant. Elle prévoit également que des régimes de protection soient applicables et fixés par voie réglementaire. Il faut relever, en outre, que d'autres lois y font référence indirectement ; c'est le cas de la loi n°01-20 du 12 décembre 2001, relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, de la loi n° 02-02 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral, de la loi 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable, de la loi n° 05-12 du 04 août 2005, modifiée et complétée, relative à l'eau ; de la loi n° 15-08 du 2 avril 2015 modifiant et complétant la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture. Au plan de la mise en œuvre : Le gouvernement a chargé la Direction générale des forêts d'assurer le point focal de la convention Ramsar. De nombreuses actions ont été réalisées et d'autres restent à faire : Une Stratégie nationale de gestion écosystémique des zones humides a été élaborée par la Direction générale des forêts en 2015, avec un plan d'action à l'horizon 2030 et un Comité national des zones humides a été créé par arrêté ministériel, afin de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale des zones humides. Jusqu'à présent, 50 zones humides ont été classées sur la liste Ramsar d'importance internationale, sur une superficie de près de 3 millions d'hectares. Le dernier inventaire national des zones humides date de 2015, et recense 2 375 zones humides, à savoir 2 056 naturelles et 319 d'origine artificielle. À ce jour, uniquement 8 sites ont pu être dotés d'un plan de gestion, dont 5 au niveau du parc national d'El-Kala (wilaya d'El-Tarf). Il faut signaler la mise en place d'un Réseau national d'observateurs ornithologues algériens, créé en 2011 par arrêté ministériel, pour le suivi de l'avifaune. Deux opérations annuelles sont organisées chaque année : la première, qui est une opération internationale, se déroule en janvier lors de la migration des oiseaux et la seconde en mai pour les oiseaux nicheurs. En outre, des actions de sensibilisation et vulgarisation se font à travers les centres d'éducation environnementale. Il en existe 3 installés près des zones humides de Réghaïa (Alger), de Mézaïa (Béjaïa) et de Guerbès (Skikda). Un Atlas des 50 zones humides classées Ramsar et un site web dédié aux zones humides sont en cours d'élaboration. Parmi les actions restant à réaliser, il faut rappeler la nécessité de mettre en place rapidement le texte à caractère réglementaire visant l'institution des régimes de protection des zones humides prévu par loi 11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées, ainsi qu'en application des dispositions de la convention Ramsar qui charge les Etas membres "à mettre en place un régime particulier de protection de droit national à travers la création de réserves naturelles pour protéger juridiquement les zones concernées". Au plan des prérogatives : Les prérogatives en matière de zones humides, sont partagées entre le ministère chargé de l'Agriculture et le ministère chargé de l'Environnement. Le ministre chargé de l'Agriculture : Le point focal de la convention Ramsar est localisé au sein de la Direction générale des forêts sous tutelle du ministère chargé de l'Agriculture ; la mission en charge des zones humides est assurée également par la Direction générale des forêts à travers la sous-direction des aires protégées relevant de la Direction de la protection de la faune et de la flore. Le ministre chargé de l'Environnement : La mission en charge des zones humides est assurée par la sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, relevant de la Direction de la préservation et de la conservation de la biodiversité et des écosystèmes. CONCLUSION Les zones humides comme toutes les autres aires protégées apportent une grande variété de bénéfices sur les plans environnemental, scientifique, éducatif, social, culturel, spirituel et écologique. Malgré les efforts déployés par l'Algérie pour préserver ses milieux naturels, elle connaît, aujourd'hui, de graves problèmes d'altération de ces derniers. Cette dégradation est due à divers facteurs socioéconomiques, notamment l'accroissement des pressions humaines. Afin de consolider les efforts fournis dans le domaine et de contribuer à la grande mission de préservation et de conservation des ressources naturelles, il est plus qu'indispensable d'accélérer l'élaboration des textes d'application de la loi relative aux aires protégées et de mettre en place les mécanismes juridiques et institutionnels visant à garantir l'intersectorialité de l'ensemble des secteurs impliqués. Il s'agit de "garantir l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures" comme le recommande l'article 19 de la Constitution de 2016. Par : Ahmed Ali Abdelmalek (*) (*) Consultant [email protected]
