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L'avant-projet de loi examiné aujourd'hui
Discrimination et discours de haine
Publié dans Liberté le 23 - 02 - 2020

L'avant-projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine sera, aujourd'hui, au menu du Conseil des ministres. Le texte, débattu mercredi dernier en réunion du gouvernement, considère comme discrimination "toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, la langue ou l'appartenance géographique". Les éléments constitutifs de l'incrimination du discours de haine "se rapportent à toutes formes d'expressions qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou ceux qui expriment le mépris, l'humiliation, l'hostilité, la détestation ou la violence". Pour rappel, le président de la République avait instruit le Premier ministre d'élaborer ce projet de loi, tout en soulignant que cette mesure intervient après avoir constaté "une recrudescence du discours de la haine et de l'incitation à la fitna, notamment à travers les réseaux sociaux". Ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par des propos racistes et, parfois, insultants, envers des personnalités publiques et même contre des personnalités historiques, et encouragé, un certain temps, par le laxisme des pouvoirs publics.
Le Conseil des ministres débattra, également, des perspectives de relance
et de développement des activités culturelles, de la production culturelle
et de l'industrie cinématographique, des dossiers liés aux jeunes et aux sports, ainsi qu'au tourisme et à l'artisanat. Le Conseil des ministres examinera, aussi, un exposé sur "la stratégie de communication gouvernementale", annonce le communiqué de la présidence de la République.

M. R.


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