Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du montage automobile : 20 ans de prison requis contre Sellal et Ouyahia
Le représentant du ministère public a estimé que le mouvement populaire exige une stricte application de la loi
Publié dans Liberté le 07 - 03 - 2020

Le procureur de la République près la Cour d'appel d'Alger n'a pas été tendre avec les accusés dans l'affaire du montage automobile et du financement de la campagne électorale du 5e mandat avorté de Bouteflika.
Le réquisitoire du représentant du ministère public a été très lourd contre les accusés, dont les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les hommes d'affaires impliqués, des cadres du ministère de l'Industrie, dont les deux anciens ministres du secteur Youcef Yousfi et Mehdjoub Bedda. "Le préjudice est estimé à 9 000 milliards de dinars", a révélé le procureur, considérant que ces anciens responsables "ont trahi le pays", avant d'ajouter que "ces dilapidations sont une haute trahison".
"Le mouvement populaire exige depuis plus d'un an la stricte application de la loi contre ces personnes", a-t-il déclaré, avant d'énoncer les peines qu'il a requises contre les accusés. En effet, pour les deux ex-Premiers ministres, le parquet a requis 20 ans de réclusion criminelle, assortie d'un million de dinars d'amende.
Les deux anciens Premiers ministres sont poursuivis, pour rappel, pour plusieurs chefs d'accusation dont "dilapidation des deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus avantages". Lors de son réquisitoire, le procureur général a affirmé que l'accusé Ahmed Ouyahia avait "monopolisé", dans l'exercice de ses fonctions, les prérogatives du Conseil national de l'investissement (CNI).
Il a souligné que les enfants d'Ouyahia ont "exercé une activité commerciale sans que l'accusé en informe ses responsables hiérarchiques", tel que stipulé par la loi. Soulignant que l'accusé avait omis de "déclarer un compte bancaire ouvert auprès de l'agence BDL de Staouéli, avec un solde de près de 30 milliards de centimes versés de manière douteuse", le procureur général a assuré que le préjudice matériel causé par ces pratiques s'élève, selon l'expertise judiciaire, à plus de 77 milliards de dinars.
Concernant l'accusé Abdelmalek Sellal, il a indiqué que l'ancien Premier ministre avait recouru "à un cahier des charges sans fondement légal" quant à l'activité de montage automobile, causant un préjudice de 24 milliards de dinars au Trésor. Il a ajouté que l'accusé Abdelmalek Sellal avait abusé de ses fonctions en associant son fils, Farès, dans les activités d'importation de voitures de marque Mazda, puis dans le montage automobile.
Il a également violé la loi régissant le déroulement de la campagne électorale en ouvrant deux comptes bancaires au profit de la campagne de Bouteflika, et procédé à des dépôts en violation de la loi.
Avant de requérir une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre des deux anciens ministres de l'Industrie Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, le procureur a fait savoir que "les indus avantages accordés par Bedda à certains hommes d'affaires, en fonction d'un cahier des charges sans fondement légal, ont entraîné des dégâts matériels dépassant les 8 millions de dinars".
Concernant la même affaire, le procureur a requis une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre Abdelghani Zaâlane pour des charges retenues contre lui quand il occupait le poste de directeur de la campagne électorale de Bouteflika et à l'encontre de Nouria Amina Zerhouni en sa qualité d'ancien wali de Boumerdès. La même peine a été requise à l'encontre des hommes d'affaires Mohamed Baïri, Ahmed Mazouz, Ali Haddad et Malik Hadj-Saïd.
Une peine de 8 ans de prison ferme a été également requise à l'encontre des hommes d'affaires Aboud Achour, Hassane Larbaoui et Farès Sellal, fils de l'ancien Premier ministre, et d'anciens cadres au ministère de l'Industrie, Hassiba Mokraoui et Tira Amine. Il a également requis 5 ans de prison à l'encontre du trésorier de la campagne électorale de Bouteflika, et 3 ans pour les frères Semmaï.
Il s'agit également d'amendes allant de 1 à 3 millions de dinars avec privation des fonctionnaires de leurs droits civils et politiques pour une durée de 5 ans. Le procureur a déploré le fait que cette affaire "ait révélé la manière dont les fils de responsables bénéficiaient d'avantages de manière illégale", au moment où "des dizaines de jeunes migrants clandestins risquaient leur vie".

Mohamed MOULOUDJ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.