Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plaidoyer pour le régime déclaratif
Création d'associations, réunions et rassemblements publics
Publié dans Liberté le 09 - 05 - 2020

Les rédacteurs de la mouture ont introduit pas moins d'une vingtaine de dispositions qui semblent faire écho aux doléances du mouvement associatif et de la classe politique et consacrées par les conventions internationales ratifiées par l'Algérie.
Même s'il ne s'agit pour l'heure que d'un avant-projet, donc éligible à subir des modifications, la mouture portant révision constitutionnelle distribuée jeudi aux personnalités nationales et académiques, aux partis, aux associations et autres syndicats tranche singulièrement avec la Constitution de 2016, particulièrement dans son volet relatif aux "droits fondamentaux et libertés publiques".
Inspirés sans doute par le constat des lacunes contenues dans la loi fondamentale adoptée en 2016, notamment l'absence de garanties juridiques pour l'exercice effectif des libertés, les rédacteurs de la nouvelle mouture ont ainsi introduit pas moins d'une vingtaine de dispositions qui semblent faire écho aux doléances du mouvement associatif et de la classe politique et consacrées par les conventions internationales ratifiées par l'Algérie.
Finies désormais les contraintes bureaucratiques pour la création des associations ou pour les manifestations publiques puisque les rédacteurs préconisent, comme cela se fait sous d'autres latitudes, l'adoption du régime déclaratif. "L'exercice des libertés de réunion et de rassemblement publics sur simple déclaration" et "liberté de création des associations sur simple déclaration et dissolution en vertu d'une décision judiciaire", lit-on dans la mouture.
La liberté de création des partis politiques est également renforcée.
La recommandation, en attendant l'élaboration d'une loi spécifique, renvoie, selon toute vraisemblance, à alléger les conditions et les procédures pour tout groupe de personnes désirant fonder une formation politique. "La loi ne doit pas comporter des dispositions de nature à entraver la liberté de création des partis politiques. L'administration s'abstient de toute pratique de nature à entraver le droit de créer les partis politiques", dispose encore l'avant-projet.
Autres dispositions, entre autres : "Protection de l'exercice des cultes sans discrimination", une recommandation qui répond visiblement aux préoccupations des communautés Ahmadi et chrétiennes dont l'exercice du culte était confronté à des entraves, suscitant même les critiques des ONG et de certains organismes internationaux, et "consécration constitutionnelle de la liberté de la presse sous toutes ses formes et interdiction du contrôle préalable sur cette liberté".
Comme pour protéger l'exercice des droits fondamentaux et les libertés publiques contre d'éventuelles velléités d'entraves, les rédacteurs de la mouture préconisent "l'introduction d'une disposition portant obligation aux institutions et pouvoirs publics de respecter les dispositions constitutionnelles en relation avec les droits fondamentaux et les libertés publiques".
"Malgré l'élargissement du domaine des droits et des libertés lors de la révision de 2016, comme la liberté de la presse, de conscience, la liberté de création et la liberté de recherche académique et scientifique, l'effort n'a pas eu l'effet escompté sur le plan pratique en raison de l'absence de garanties juridiques qui devaient accompagner cette concrétisation constitutionnelle des libertés", expliquent les rédacteurs dans l'exposé des motifs.
Un bémol, cependant : ces droits et libertés peuvent être limités, en vertu d'une loi, s'ils sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. "Interdiction de limiter les droits fondamentaux et libertés publiques qu'en vertu d'une loi et pour des raisons liées à la protection de l'ordre public et la protection d'autres droits et libertés consacrés par la Constitution", dispose la mouture. De quoi ménager une marge de manœuvre pour le législateur pour apprécier toute action dont on aura jugé au préalable qu'elle est attentatoire à l'ordre public, un concept aux contours flous au demeurant.
Si les nouvelles dispositions introduites peuvent s'avérer, a priori, comme une avancée notable dans la consécration des droits et des libertés publiques, il reste que le choix adopté pour la révision de la Constitution, conjugué à la légitimité des institutions appelées à l'adopter, ne manqueront pas de faire l'objet de polémique dans le contexte politique actuel et dans les semaines à venir.
"Le problème n'a jamais été le texte de loi constitutionnel, mais l'esprit et le processus d'élaboration, d'adoption des Constitutions, qui ont étés jusque-là toujours imposées au peuple et n'ont jamais été authentiques dans le sens de traduire la volonté réelle du peuple algérien et des consensus-compromis construits dans la société, entre le peuple, l'Etat et les pouvoirs", commente Saïd Salhi, vice-président de la Laddh.

Karim KEBIR


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.