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Le budget supplémentaire
APW de AIn TEmouchent
Publié dans Liberté le 30 - 07 - 2020

pour l'exercice 2020 approuvé Un montant de 10 millions de dinars a été orienté vers l'acquisition des équipements en vue de la lutte contre l'épidémie de coronavirus.
L'APW de Aïn Témouchent a tenu mardi sa première session en plénière de l'année en cours, qui a été consacrée à deux points portant sur l'approbation du projet du budget supplémentaire pour l'exercice 2020 et à l'examen du compte administratif de l'exercice précédent. Les deux projets ont été approuvés à l'unanimité. D'un montant global de 16 974 879 637,99 DA, qui englobe les deux sections équipements et fonctionnement en recettes et dépenses, le BS pour l'exercice 2020 a été voté à l'unanimité, avec cependant certaines remarques des intervenants concernant quelques articles. Le montant de la section de fonctionnement du budget primitif (BP) dans sa partie recettes, rappelons-le, était arrêté à 618 050 698 DA. Ce chiffre a été porté à 789 280 088,50 DA, soit une augmentation de 171 229 390,50 DA.
Au titre de l'exercice 2020, le recouvrement réalisé en matière de taxes sur l'activité professionnelle (TAP) par les services fiscaux se chiffre à 471 548 183 DA contre 14 012 115 DA en matière d'impôt forfaitaire unique (IFU), soit les mêmes montants prévus dans le budget primitif pour l'exercice 2020. Le recouvrement des produits fiscaux réalisé au titre de l'exercice 2020 n'a pas été porté sur le document du budget supplémentaire.
Quant au fonds commun des collectivités locales qui figure dans la partie hors budget de wilaya, le montant s'élève à 1 652 146 000 DA. Dans la partie dépenses, le montant réservé à l'aide sociale s'élève à 153 912 000 DA contre 13 100 000 DA consacrés à l'orientation sociale et scolaire, alors qu'un montant de 146 810 706 DA est destiné aux secteurs de la jeunesse et des sports et de la culture au titre des subventions au profit des associations sportives et culturelles.
Dans son rapport, la commission économie et finances a formulé une série de recommandations, dont celle appelant à fournir plus d'efforts pour trouver d'autres ressources pour la wilaya et non pas se contenter de l'utilisation des ressources actuelles, afin de pouvoir couvrir des dépenses du budget de wilaya qui vont crescendo.
À ce titre, Djaïder Mohamed, président de la commission économie et finances de l'APW de Aïn Témouchent, a indiqué lors de la lecture de son rapport que les membres de sa commission ont axé leurs propositions sur une gestion saine et rigoureuse des deniers publics, notamment à l'expiration depuis quelques années du contrat qui liait la wilaya à la sablière, avec la perte de ressources financières conséquentes.
Il y va aussi des efforts que la direction des travaux publics aura à faire, qui devra demander aux parties concernées le classement de certains chemins de wilaya pour être promus routes nationales, selon les critères définis, afin de permettre à la wilaya de faire des économies en matière de travaux d'entretien et de maintenance qui devront se faire sur le budget de l'Etat.
La commission a recommandé de transférer les 47 740 000 DA prévus à l'article 134 (chapitre 979) section de fonctionnement vers les zones d'ombre des communes sans ressources, destinés exclusivement au raccordement au réseau de l'énergie renouvelable. Les élus de l'APW ont invité l'administration locale à revoir le modèle de prévision des recettes du budget qui permet de mener une politique efficace pour des estimations budgétaires en fonction des besoins réels, ce qui permet une précision des prévisions des recettes.
"L'autre recommandation, qui entre toujours dans le cadre de la rationalisation des dépenses, réside dans le fait de lancer une opération de recensement des contribuables et autres assujettis fiscaux et de leurs activités en réactivant les mécanismes de contrôle de l'adminitration fiscale à travers une carte de gestion des risques liés à la fraude fiscale et aux activités informelles", nous a appris M. Djaïder.
Il en est de même pour les entreprises qui exercent dans la wilaya et dont les sièges sociaux se trouvent ailleurs. Ce qui fait perdre d'énormes ressources à la wilaya, en particulier la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) versée au profit de la wilaya et de la commune où se sont implantés leurs sièges sociaux, à l'image de l'EGTT.
Enfin, un montant de 10 millions de dinars de l'article 691 du chapitre 100 (services financiers) de la section de fonctionnement a été orienté vers la lutte contre l'épidémie de coronavirus en vue de l'acquisition des équipements (masques de protection, tenues et matériels).


M. LARADJ


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