Arrivée du Président de la République au siège de la Cour suprême pour présider l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Le Président de la République préside l'ouverture de la nouvelle année judiciaire    Liban: Josep Borrell réaffirme le soutien de l'UE à la FINUL    La Ligue arabe met en garde contre les intentions de l'entité sioniste d'étendre son agression dans la région    Ghaza : pas assez de nourriture ni d'eau potable    Sonatrach : lancement d'un concours national de recrutement destinés aux universitaires    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Président colombien : « Le génocide à Gaza est un message d'intimidation envers les pays du Sud »    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les critiques d'Issaad Mabrouk
recours systématique à la détention préventive
Publié dans Liberté le 23 - 08 - 2020

Le président du Syndicat national des magistrats a pointé du doigt "la mentalité" de certains juges qui les a poussés à faire de la détention provisoire "une règle générale".
Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Issaad Mabrouk, a sévèrement critiqué, dans un post publié vendredi sur sa page Facebook, la remise en cause, dans certaines affaires de justice, de l'égalité des justiciables devant la loi. En effet, le magistrat trouve "dommageable" que des prévenus ayant fait appel et leurs affaires renvoyées n'aient pas tous bénéficié de la libération, déplorant qu'un tel principe "ne soit pas appliqué à tous les justiciables".
"C'est là une violation dangereuse qu'il faut pointer du doigt car cela remet en cause le principe de l'égalité de tous devant la loi. Et il devient scandaleux d'accélérer la programmation de certaines affaires, et de traîner la patte dans la programmation d'autres affaires en ajournant le verdict sans justification légale aucune", a-t-il pesté, non sans exprimer son accord quant à la décision de renvoi d'une affaire d'un prévenu ayant fait appel et ayant bénéficié d'une libération dans le but, a-t-il dit, de "permettre aux autres parties d'exercer leur droit de faire appel dans le même jugement".
"Le référé, qui garantit l'intérêt d'un prévenu ayant fait appel et corrige l'erreur du juge de première instance avec le moins de dommages, est l'application de l'esprit de la loi", a-t-il fermement soutenu. Autre décision de justice critiquée par le président du SNM : le rejet de la demande de report de l'affaire de Karim Tabbou devant le tribunal d'Alger sans procéder à sa libération, en la qualifiant d'"erreur violant les règles d'un procès équitable".
Se présentant comme étant de "ceux qui croient que la liberté des personnes est quelque chose de sacré et la détention préventive de tout prévenu reste une mesure très exceptionnelle", M. Issaad a pointé du doigt "la mentalité" de certains juges qui les a poussés à faire de cette détention provisoire "une règle générale" et, selon lui, "sans qu'il y ait interférence d'une quelconque partie".
Les services du ministère de la Justice ont subi, eux aussi, les foudres du président du SNM qui leur a reproché leur absence dans le débat sur la légalité de la libération-éclair d'un prévenu alors qu'ils sont tenus d'"éclairer l'opinion publique sur la réalité des questions procédurales et judiciaires qui préoccupent l'opinion publique laissée en otage de points de vue étalés sur Facebook et qui souvent manquent d'objectivité". De l'avis de M. Issaad, l'arrestation du correspondant de France 24 et d'un agent de la Protection civile, et leur libération le lendemain sont "légales", voire "légitimes".
"Accélérer la décision dans l'appel introduit par le correspondant de France 24 ou celui de l'agent de la Protection civile, si cela n'obéit pas à des pressions ou des ordres venus d'en haut, est légal et légitime", a-t-il soutenu. Pour appuyer son avis, il a cité les "délais" prévus par le code de procédure pénale qui "visent à protéger les intérêts des parties et leur droit à la défense".
Selon lui, l'interprétation d'un texte pénal peut être extensible "si elle est dans l'intérêt de l'accusé". "Dans ce cas de figure, la libération d'un accusé contestant la décision de son incarcération le lendemain de son appel est judicieuse du point de vue juridique puisqu'il a permis de réaliser un intérêt supérieur. L'on ne peut invoquer le délai légal de 48 heures pour garantir son droit de préparer sa défense, sachant que le juge est l'avocat de tous et qu'il est de son devoir de protéger les droits de chacun", a-t-il précisé.

Arab C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.