Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    Lettre ouverte A Monsieur le président de la République    L'Algérie révise partiellement sa politique des subventions des prix du gaz naturel pour les industriels    Organisation d'une journée d'étude sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Des artistes illustrent les horreurs de Ghaza    Erdogan salue une décision «courageuse»    La Bolivie exprime son soutien au mandat d'arrêt contre Netanyahu et Gallant    Les joueurs mouillent-ils leurs maillots ?    Ligue 1 Mobilis : la LFP fixe les dates de la 11e journée    Belaili sauve l'EST de la défaite contre Ben Guerdane    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    Quarante-cinq lotissements sociaux créés à travers plusieurs commune    Opération de dépistage du diabète    Deux artistes algériens lauréats    Commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Hassi-Ghambou dans le Grand erg occidental    Lettre ouverte A Son Excellence, Monsieur le président de la République    APN : le président de la commission des affaires étrangères s'entretient avec le chef de la délégation du Parlement iranien    Sétif: signature de 7 conventions entre NESDA et la direction de la formation professionnelle    Liban: 29 personnes tombent en martyres dans une frappe de l'armée sioniste sur Beyrouth (nouveau bilan)    Canoë - Kayak et Para-Canoë/Championnats arabes 2024: l'Algérie sacrée championne, devant l'Egypte et la Tunisie    Athlétisme / 10 km de la Saint-Nicolas : Victoire de l'Algérien Saïd Ameri    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite officielle à l'Etat du Koweït    Ouverture de la 70e session de l'AP-OTAN à Montréal avec la participation du Conseil de la nation    Rencontre entre les ministres de l'Education nationale et des Sports en prévision du Championnat national scolaire des sports collectifs    Examens de fin d'année session 2024 : début des inscriptions mardi    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Travaux publics: coup d'envoi du 20e SITP avec la participation de 232 exposants    Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: la Bolivie appelle à l'application de la décision de la CPI    Journée d'étude à Alger sur l'entrepreneuriat en milieu universitaire    Foot/Jeux Africains militaires-2024: l'équipe nationale remporte la médaille d'or en battant le Cameroun 1-0    Tunisie: ouverture des Journées Théâtrales de Carthage    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    L'ANP est intransigeante !    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Lourdes peines contre Ouyahia, Ghoul et Zaâlane
VERDICT DANS L'AFFAIRE DE L'INVESTISSEUR MOHAMED BENFASSIH
Publié dans Liberté le 05 - 01 - 2021

Le tribunal de Sidi M'hamed a prononcé des verdicts allant de l'acquittement à deux ans de prison ferme à l'encontre des autres accusés cités dans cette affaire.
Le parquet près le pôle pénal financier et économique du tribunal de Sidi M'hamed a condamné, hier, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, à 7 ans de prison ferme dans l'affaire de l'investisseur Mohamed Benfassih. Le parquet a également prononcé une peine de 3 ans de prison ferme à l'encontre des deux anciens ministres des Transports, Amar Ghoul et Abdelghani Zaâlane, qui, lui, est cité dans cette affaire en qualité d'ancien wali de Skikda.
Le même pôle a, par ailleurs, condamné deux autres anciens walis de Skikda, en l'occurrence Mohamed Bouderbali à 5 ans de prison ferme et Faouzi Benhassine à 2 ans de prison ferme. Quant au mis en cause principal, en l'occurrence Mohamed Benfassih, il a été condamné à 4 ans de prison ferme. En revanche, le même pôle a prononcé des verdicts allant de l'acquittement à deux ans de prison ferme à l'encontre des autres accusés cités dans cette affaire qui a éclaboussé tout l'entourage de cet investisseur dans la wilaya de Skikda.
Lors du procès qui s'est déroulé le 28 décembre dernier, le représentant du ministère public a relevé de graves irrégularités dans l'octroi d'indus avantages à l'investisseur Benfassih, notamment l'attribution d'un lot de terrain à Azzaba sans l'aval de l'Agence nationale de développement des investissements (Andi), ainsi qu'une autre assiette de terrain attribuée dans la localité de Felfla. Pis encore, le procureur de la République a relevé un conflit d'intérêts, affirmant que le beau-frère de l'ancien wali détient des actions dans la société de Benfassih.
Le parquet, qui a également relevé un blanchiment d'argent dans cette affaire, a indiqué que l'ancien wali avait octroyé un deuxième lot de terrain à Seïf Eddine Benfassih, alors qu'il n'avait pas remboursé les redevances de la première assiette foncière, et ce, sans réaliser de projets. Ce qui constitue une dilapidation des deniers publics. Pour le parquet, Ahmed Ouyahia avait accordé des indus avantages par une instruction appliquée illégalement pour dilapider des deniers publics. En revanche, les anciens ministres Abdelghani Zaâlane et Amar Ghoul ont été accusés pour abus de fonction, dilapidation de biens publics et octroi de deniers publics.
Pour rappel, le tribunal de Sidi M'hamed a requis des peines allant de 5 à 12 ans de prison ferme à l'encontre des accusés dans cette affaire. En effet, l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, et l'ancien ministre des Transports, Amar Ghoul, avaient écopé de 12 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars.
Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait condamné à une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'un million de dinars à l'encontre de l'ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaâlane, et de l'ancien wali de Skikda, Mohamed Derbali. En outre, le parquet avait requis 8 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre l'homme d'affaires, Mohamed Benfassih, et l'ancien wali de Skikda, Fouzi Benhocine, et une peine de 7 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars contre l'ancien wali de Skikda, Hadjeri Derfouf. Egalement éclaboussés dans cette affaire, les anciens directeurs de l'Agence foncière et des Domaines ont été condamnés à une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars.
La même peine avait été requise contre l'ancien directeur général des Domaines au niveau du ministère des Finances, ainsi que l'ancien secrétaire général du ministère des Transports et le frère de l'accusé principal. Aussi, le parquet avait requis une peine de 5 ans de prison ferme contre d'autres responsables à Skikda, à l'instar des anciens directeurs de l'industrie, des Domaines et de l'ancien P-DG de l'entreprise portuaire.

FARID BELGACEM


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.