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Le silence du MJS
Transfert illicite des subventions du CSA à la SSPA
Publié dans Liberté le 19 - 01 - 2021

Lors d'une récente sortie médiatique, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sid Ali Khaldi, a déclaré que les pouvoirs publics doivent contrôler les comptes des clubs, notamment les subventions de l'Etat.
Garant du respect de la loi, le MJS est en droit effectivement de surveiller les finances des clubs, souvent sujettes à de nombreux détournements. Mais sur le terrain, le ministre de tutelle s'attelle-t-il vraiment à cette tâche ? Pas si sûr, si l'on croit certaines informations faisant état par exemple de transfert d'argent des comptes des clubs sportifs amateurs (CSA) à ceux des SSPA (clubs professionnels), une pratique interdite et punie par la loi.
Ainsi, Il y a quelques jours, le club sportif amateur (CSA) du MCO a bénéficié d'une subvention de l'ordre de 39 millions de dinars, dont 30 millions ont été transférés dans les comptes de la société sportive par actions (SSPA) du MCO qui gère les affaires de l'équipe de football, a appris l'APS auprès de la direction du CSA présidé par Chamseddine Bensenouci.
Sid Ali Khaldi serait donc bien inspiré de diligenter une enquête dans ce sens pour traduire ses propos en actes, car il faut savoir que l'article 185 de la loi n°13-05 se rapportant au financement de la société sportive interdit le transfert des subventions allouées au CSA à la SSPA.
Selon donc l'article 185 de la loi n°13-05, "il est interdit tout transfert d'une subvention publique accordée à un club sportif amateur vers un club sportif professionnel". Cette entorse tombe même sous le coup des dispositions pénales de la même loi n°13-05 et qui punit son auteur d'emprisonnement.
"Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA ou de l'une de ces deux peines, quiconque enfreint les dispositions des articles 185 et 186 ci-dessus, relatives respectivement à l'interdiction du transfert et au changement de destination d'une subvention publique", note la loi. Cette entorse à la loi ne concerne bien entendu pas que le MCO. Tous les clubs ont recours à ce subterfuge pour puiser dans les subventions de l'Etat.

S. L.


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