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La vignette auto, les pneus et les lubrifiants plus chers
Dispositions du projet de loi de finances 2006
Publié dans Liberté le 12 - 10 - 2005

L'essence sans plomb, le GPL carburant ainsi que les climatiseurs fonctionnant au gaz seront moins chers.
Le projet de loi de finances pour 2006, actuellement soumis à la commission des finances et du budget, prévoit un certain nombre de dispositions qui rendraient à terme l'utilisation du diesel carburant beaucoup plus onéreux. Le tarif de la vignette des véhicules de tourisme à moteur diesel, par exemple sera plus cher.
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une majoration de 100% des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburant diesel. La majoration est portée à 200% pour les véhicules diesel d'une puissance égale ou supérieure à cinq chevaux vapeur. Cette mesure explique les rédacteurs du projet rentre dans le cadre de la politique de promotion de l'utilisation de carburants moins polluants.
Dans la même logique, le projet de loi de finances pour 2006, dans le cadre de l'encouragement de la politique d'investissement dans la distribution et la consommation de carburants moins polluants, propose de réduire la taxe sur les produits pétroliers applicable au GPL carburant et à l'essence sans plomb.
Pour le GPL carburant, la réduction envisagée est de l'ordre d'un dinar le litre à la pompe. Ce qui, précise le document, induira une moins-value de l'ordre de 0,1 milliard de dinar. Quant à l'essence sans plomb, le tarif de taxe a été aligné sur celui de l'essence normal au lieu de l'essence super. Les réductions, explique le projet du gouvernement, n'auront aucun effet sur les prix, mais permettront la revalorisation des marges de distribution.
Le projet de loi de finances propose, par ailleurs, de réduire de 17% à 7% le taux de la TVA applicable aux climatiseurs fonctionnant au gaz naturel et au propane ainsi que les accessoires indispensables à la conversion des véhicules de la carburation classique du GPL/C, induisant une baisse des prix de ces biens sur le marché.
Cette mesure, souligne le document, se justifie par la nécessité d'orienter la consommation vers l'utilisation des énergies disponibles et moins polluantes, en l'occurrence le gaz naturel et le propane. Elle a pour finalité de diminuer la pression sur la consommation de l'énergie électrique qui a connu, ces dernières années, un accroissement sans précédent rendant impossible la satisfaction des besoins des utilisateurs.
De même, le projet de loi de finances prévoit la réduction de 17% à 7% du taux de la TVA pour les équipements destinés au GPL carburant. C'est pareil pour les opérateurs économiques et domestiques à l'utilisation du GPL carburant en tant que force motrice.
Les pneus neufs importés ou produits localement risquent de connaître une augmentation. En effet, le projet institue une taxe de 10 dinars par pneu destiné aux véhicules lourds et de 5 dinars par pneu destiné aux véhicules légers.
Le gouvernement affirme que cette taxe sera destinée au financement du traitement de ces pneus et à la prise en charge de leur intégration dans l'éco-industrie, sachant, qu'en fin de vie, ces pneumatiques constituent un déchet dont le traitement et l'élimination nécessitent des techniques particulièrement difficiles en l'absence d'installations appropriées. Les prix des lubrifiants aussi pourraient connaître une hausse.
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes fixée à 12 500 dinars par tonne, importés ou fabriqués sur le territoire national et dont l'utilisation génère des huiles usagées.
Le gouvernement justifie cette mesure par le fait que quelque 140 000 tonnes d'huiles usagées sont annuellement commercialisées sur le territoire national. 8% seulement de ces huiles sont récupérés en vue d'un recyclage à l'étranger. 70 000 tonnes de ces huiles peuvent être récupérées et traitées annuellement.
Le coût de traitement est estimé à 10 500 dinars la tonne. Les investissements nécessaires à la collecte représentent environ 20% du coût de traitement.
Meziane Rabhi


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