France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La vignette auto, les pneus et les lubrifiants plus chers
Dispositions du projet de loi de finances 2006
Publié dans Liberté le 12 - 10 - 2005

L'essence sans plomb, le GPL carburant ainsi que les climatiseurs fonctionnant au gaz seront moins chers.
Le projet de loi de finances pour 2006, actuellement soumis à la commission des finances et du budget, prévoit un certain nombre de dispositions qui rendraient à terme l'utilisation du diesel carburant beaucoup plus onéreux. Le tarif de la vignette des véhicules de tourisme à moteur diesel, par exemple sera plus cher.
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une majoration de 100% des tarifs de la vignette automobile pour les véhicules à carburant diesel. La majoration est portée à 200% pour les véhicules diesel d'une puissance égale ou supérieure à cinq chevaux vapeur. Cette mesure explique les rédacteurs du projet rentre dans le cadre de la politique de promotion de l'utilisation de carburants moins polluants.
Dans la même logique, le projet de loi de finances pour 2006, dans le cadre de l'encouragement de la politique d'investissement dans la distribution et la consommation de carburants moins polluants, propose de réduire la taxe sur les produits pétroliers applicable au GPL carburant et à l'essence sans plomb.
Pour le GPL carburant, la réduction envisagée est de l'ordre d'un dinar le litre à la pompe. Ce qui, précise le document, induira une moins-value de l'ordre de 0,1 milliard de dinar. Quant à l'essence sans plomb, le tarif de taxe a été aligné sur celui de l'essence normal au lieu de l'essence super. Les réductions, explique le projet du gouvernement, n'auront aucun effet sur les prix, mais permettront la revalorisation des marges de distribution.
Le projet de loi de finances propose, par ailleurs, de réduire de 17% à 7% le taux de la TVA applicable aux climatiseurs fonctionnant au gaz naturel et au propane ainsi que les accessoires indispensables à la conversion des véhicules de la carburation classique du GPL/C, induisant une baisse des prix de ces biens sur le marché.
Cette mesure, souligne le document, se justifie par la nécessité d'orienter la consommation vers l'utilisation des énergies disponibles et moins polluantes, en l'occurrence le gaz naturel et le propane. Elle a pour finalité de diminuer la pression sur la consommation de l'énergie électrique qui a connu, ces dernières années, un accroissement sans précédent rendant impossible la satisfaction des besoins des utilisateurs.
De même, le projet de loi de finances prévoit la réduction de 17% à 7% du taux de la TVA pour les équipements destinés au GPL carburant. C'est pareil pour les opérateurs économiques et domestiques à l'utilisation du GPL carburant en tant que force motrice.
Les pneus neufs importés ou produits localement risquent de connaître une augmentation. En effet, le projet institue une taxe de 10 dinars par pneu destiné aux véhicules lourds et de 5 dinars par pneu destiné aux véhicules légers.
Le gouvernement affirme que cette taxe sera destinée au financement du traitement de ces pneus et à la prise en charge de leur intégration dans l'éco-industrie, sachant, qu'en fin de vie, ces pneumatiques constituent un déchet dont le traitement et l'élimination nécessitent des techniques particulièrement difficiles en l'absence d'installations appropriées. Les prix des lubrifiants aussi pourraient connaître une hausse.
Le projet de loi de finances pour 2006 prévoit une taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes fixée à 12 500 dinars par tonne, importés ou fabriqués sur le territoire national et dont l'utilisation génère des huiles usagées.
Le gouvernement justifie cette mesure par le fait que quelque 140 000 tonnes d'huiles usagées sont annuellement commercialisées sur le territoire national. 8% seulement de ces huiles sont récupérés en vue d'un recyclage à l'étranger. 70 000 tonnes de ces huiles peuvent être récupérées et traitées annuellement.
Le coût de traitement est estimé à 10 500 dinars la tonne. Les investissements nécessaires à la collecte représentent environ 20% du coût de traitement.
Meziane Rabhi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.