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La commission des finances oppose son veto
Augmentation de la vignette auto cession du foncier industriel de gré à gré
Publié dans Liberté le 23 - 10 - 2005

Les députés considèrent que les arguments du gouvernement pour justifier ces augmentations sont fallacieux, tandis que pour le foncier industriel, ils préconisent la formule de vente aux enchères ou la concession.
La commission des finances de l'APN a pratiquement achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2006, entamé le 9 octobre dernier. Selon des membres de ladite structure, le débat risque d'être chaud. La commission parlementaire des finances a, en effet, décidé de rejeter la revalorisation des vignettes de véhicules roulant en diesel de 100% ou carrément 200% pour ceux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à cinq chevaux.
Les parlementaires estiment que l'argument avancé par le gouvernement pour justifier cette hausse — généralisation de l'utilisation de carburants non polluants en l'occurrence —, est fallacieux. “Il faudrait penser à protéger les sites entourant les cimenteries ou complexes industriels pour réduire la pollution au lieu de rendre chaque année plus cher la consommation des carburants”, nous ont expliqué des députés. Les membres de la commission de l'APN se sont prononcés contre la cession des terrains industriels au gré à gré telle que souhaitée par le gouvernement. “Nous avons proposé d'appliquer sur le foncier industriel la formule de vente aux enchères ou la concession”, nous a-t-on affirmé. Ils se sont également insurgés contre la décision de l'Exécutif d'attribuer 75% des recettes des nouvelles taxes au département de l'Environnement. “La commission préfère que cet argent profite aux collectivités locales”, ont souligné nos interlocuteurs.
Au-delà de ces trois dispositions du projet de loi de finances pour 2006, corrigées au demeurant sans remous à en croire des membres de la commission, le projet défendu par Mourad Medelci, ministre des Finances, ne devrait pas subir de grandes modifications. À ce stade de son passage à l'APN du moins. En plénière, les élus auront évidemment toute latitude de proposer des dizaines d'amendements, sans aucune assurance de les voir intégrés effectivement dans la loi. Le ministre des Finances a promis, par ailleurs, sur insistance des députés, de révéler, officiellement en plénière, que le projet de loi en finances pour 2006, a été établi en réalité sur un prix de référence du baril à 40 dollars US et non pas 19 dollars US tel qu'il a été indiqué dans le document. Le ministre a affirmé que le gouvernement a donné un faux prix formel pour ne pas susciter des interrogations. Il a dit textuellement : “Nous ne voulions pas faire peur au peuple. Il s'est engagé par la suite à tout expliquer en plénière”, ont rapporté nos interlocuteurs.
Les membres de la commission des finances de la première Chambre parlementaire entament, aujourd'hui à partir de 10h, l'audition des ministres sur le programme annuel et le budget de leurs secteurs. Chakib Khelil, ministre de l'Energie, ouvrira le bal du passage des membres du gouvernement devant la structure, présidée par Benalia Belhouadjeb. Chaque ministre aura droit à une heure d'intervention. La moitié du temps sera impartie à la présentation du programme et du budget du secteur et l'autre à répondre aux questions précises des élus. “Nous avons relevé les points saillants de chaque secteur. Nous orienterons le débat sur ça afin que les ministres ne se perdent pas dans les généralités comme d'habitude”. À cet effet, le ministre des Moudjahidine est attendu au tournant. Déjà bénéficiaire d'un gros budget à la faveur de la loi de finances 2005, il lui a été demandé de revenir l'année suivante avec des listes exhaustives de vrais et des faux moudjahidine. “S'il ne les ramène pas, nous demanderons une coupe dans son budget”, ont assuré nos interlocuteurs. À noter que le ministère des Moudjahidine en peloton de tête des départements les mieux dotés, avec le ministère de la Défense nationale, celui de l'Intérieur et celui de l'Education.
Souhila H.


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