Celle-ci a rejeté deux articles et en a amendé neuf autres. Malgré le bruit qu'elle a provoqué au sein des députés, la mesure portant sur la réintroduction du gré à gré, prévue dans le projet de loi de finances 2006, n'a pas été rejetée. Les députés qui ont sévèrement critiqué cette mesure sont enfin parvenus à un consensus sur la question avec le gouvernement. C'est ce qu'a révélé hier le président de la commission des finances au niveau de l'APN, M.Benalia Boulahouadjeb, qui était l'invité de la Chaîne III. Le gouvernement, rappelons- le, voulait à travers la réintroduction du gré à gré pour les cessions de terrains domaniaux aux promoteurs d'activité économique lever les contraintes liées à l'application de l'article 51 de la loi de finances pour 1998, lequel institue de manière systématique la cession de terrains domaniaux par recours exclusif aux enchères publiques. S'exprimant sur ce point, le président a fait savoir que lors de l'examen du projet de loi, les deux parties, à savoir les députés et le gouvernement, sont parvenues à une solution adéquate pour l'application de cette mesure. Sachant que cette mesure sera certainement rejetée par la majorité des députés lors du débat sur l'avant-projet de loi de finances à l'Assemblée nationale populaire, le gouvernement a préféré céder sur ce point pour calmer les esprits au sein de cette institution. Au lieu de procéder directement à l'application de ladite mesure, c'est-à-dire le gré à gré, le président souligne que pour des mesures préventives, il a été convenu de passer d'abord par la concession. «Vu l'expérience vécue, nous sommes arrivés à un accord avec le gouvernement concernant la cession de terrains domaniaux aux opérateurs économiques», a-t-il affirmé. Il y a lieu de souligner que le dossier de détournement des terrains agricoles et industriels a sérieusement ébranlé les pouvoirs publics ces derniers temps. La preuve que des milliers de terrains agricoles ont été confisqués par la mafia du foncier pour être abandonnés ou servir à des constructions illicites. Cette situation est l'une des causes principales qui freinent le train de l'investissement étranger dans notre pays. La problématique du foncier industriel a été, maintes fois, soulevée par les opérateurs étrangers comme contrainte majeure qui bloque tout projet d'investissement en Algérie. Donc, pour encourager l'investissement effectif et éviter de tomber dans des affaires de détournement de terrains, Boulahouadjab explique que désormais le gouvernement va appliquer la procédure de concession des terrains au profit des opérateurs et après la réalisation du projet, l'opérateur ouvrira droit à l'achat du terrain. «Nous voulons être sûrs d'abord de l'engagement des opérateurs à réaliser des investissements», a-t-il tenu à préciser en affirmant toutefois que c'est une manière de lutter contre les faux investisseurs. Le gouvernement, poursuit-il, ne fera pas marche arrière et s'engagera à donner des garanties aux opérateurs économiques. Par ailleurs, le président a également soulevé les deux articles rejetés par la commission à savoir: l'augmentation des tarifs des vignettes automobiles et la concession du domaine forestier. Selon lui, l'augmentation des tarifs de la vignette a été jugée par les députés trop excessive. Quant à l'article 53 relatif au patrimoine forestier, l'invité pense «qu'avec le problème du foncier industriel et agricole, il n'est pas du tout question de parler pour le moment du patrimoine forestier». La commission préconise, cependant, de lancer un vaste programme de reboisement et la réhabilitation de l'administration chargée de la gestion des forêts. En outre, le président a annoncé que neuf articles ont été amendés par la commission des finances, sans pour autant verser dans les détails. Le débat sur l'avant-projet de loi de finances et le budget 2006 était hier au centre des travaux de l'Assemblée populaire nationale (APN).
