Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Intérêt américain pour investir dans trois secteurs clés en Algérie    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    Scandale explosif en direct    De nouveaux tracas    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    L'artisan de la scène culturelle    Tlemcen : les ministres de l'Industrie et de la Solidarité nationale inaugurent deux unités industrielles    Des partis politiques condamnent la poursuite des massacres sionistes contre le peuple palestinien à Ghaza    Décès d'un brigadier de police lors d'un sauvetage de 3 personnes à la plage "Sonacter" à Mostaganem    L'APN prend part en Suisse à la 6e Conférence mondiale des présidents de parlement    Le ministre de la Justice met en avant les efforts de l'Etat en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme    L'organisation interne de l'Institut national supérieur du cinéma fixée par un arrêté interministériel    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'aloudit à 59.921 martyrs et 145.233 blessés    56e anniversaire de la création de Sonelgaz: organisation de journées portes ouvertes à Oran    Saisie de plus d'un quintal de kif traité à Blida et à Béchar en provenance du Maroc    Jeux scolaires Africains : Handball : l'Algérie et le Benin s'affronteront en aller-retour à Skikda    Téléphonie mobile: Djezzy investit 10,6 milliards de DA au 2e trimestre    Lutte contre la contrefaçon et le piratage: signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Hidaoui reçoit la directrice de la Division femmes, genre et jeunesse de la Commission de l'UA    Karaté/Championnats d'Afrique : l'Algérie termine avec 12 médailles, dont 2 en or    Le président de la République préside la cérémonie de distinction des lauréats du Baccalauréat et du BEM    Agression sioniste: tout le monde a faim à Ghaza    Foot/ CHAN-2024 (décalé à 2025): deux séances d'entraînement de plus pour la sélection nationale à Sidi Moussa    Le ministre de la Justice reçoit le président du HCI    Les inscriptions sont lancées    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Analyse des positions géopolitiques    CAN féminine 2025 Le Nigeria remporte son dixième titre    Des soldats sionistes prennent le contrôle du bateau transportant de l'aide humanitaire aux Ghazaouis    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine    Célébration en musique du 185e anniversaire de la naissance de Tchaïkovski    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    Sur la voie de la fidélité    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers l'instauration de nouvelles règles
Attribution de terres agricoles par concession
Publié dans Liberté le 30 - 08 - 2021

Le ministre de l'Agriculture a exposé, en réunion du gouvernement, un projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités d'attribution de terres relevant du domaine privé de l'Etat à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural (MADR) va instaurer de nouvelles règles pour l'attribution des terres agricoles par concession. Le ministre Abdelhamid Hamdani a exposé en réunion du gouvernement un projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités d'attribution de terres relevant du domaine privé de l'Etat à mettre en valeur dans le cadre de la concession. "Ce projet de texte, qui abroge le décret exécutif n°97-483 du 15/12/1997 fixant les modalités et conditions de la concession de parcelles de terre du domaine privé de l'Etat, dans les périmètres de mise en valeur, a pour objet de mettre en place de nouvelles règles concernant la mise en valeur des terres et leur concession en application des dispositions de la loi n°08-16 du 03/08/2008 portant orientation agricole", explique un communiqué sanctionnant les travaux de cette réunion.
Il s'agit, en fait, de l'opération d'assainissement du foncier agricole, lancée en 2018, que le ministère va poursuivre sur le terrain. Echaudée par les scandales de détournement des terres agricoles octroyées dans le cadre des concessions ainsi que leur inexploitation par leurs attributaires de longues années durant, la tutelle décide non seulement de récupérer ce foncier, mais encore de durcir les conditions de son octroi. L'on se rappelle les innombrables concessionnaires qui ont, en effet, loué des terres sans les travailler, alors que ce sont eux-mêmes qui bénéficient des avantages, tels que les crédits bancaires qu'ils utilisent in fine à d'autres fins.
D'autres bénéficiaires ont carrément détourné le foncier de sa vocation agricole. Ces terres attribuées par l'Etat, évaluées à des centaines de milliers d'hectares (ha), ont été récupérées progressivement car inexploitées, voire laissées à l'abandon. Sur un total de 800 000 ha de terre distribuées, 290 000 ha non exploités ont été récupérés en 2018. Tout ce patrimoine sera réattribué au profit des investisseurs porteurs de projets structurants destinés aux filières stratégiques. Pis encore, des milliers d'hectares ont été dédiés à la construction de logements alors que la faiblesse de la superficie agricole utile (SAU) est sans cesse mise en exergue pour la réalisation des programmes et des plans à même d'assurer la sécurité alimentaire du pays.
Ce nouveau dispositif d'attribution des terres agricoles constitue, en réalité, l'une des dispositions de la loi n°08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole qui recommande l'extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur et/ou de réorganisation du foncier agricole. L'article 4 de cette loi (d'orientation) préconise également la préservation des spécificités agricoles locales et la valorisation des terroirs par la mise en place de cartes agricoles et de systèmes de production adaptés aux potentialités de chaque parcelle. Les nouvelles mesures introduites dans ce projet de décret exécutif ont pour objectif, faut-il l'expliquer, d'apporter plus de "facilitation et d'accompagnement des véritables investisseurs, notamment ceux porteurs de projets structurants et intégrés".
Le texte prévoit, en outre, plus de "souplesse et de transparence dans le dépôt et l'examen des dossiers, la mise en place d'une plateforme numérique pour la réception des demandes et le suivi de leur examen, ainsi que le contrôle et le suivi de la réalisation des projets", précise le communiqué.

B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.