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Ce que dit la circulaire de la FIFA
Levée par la FAF de la décision d'interdiction de recrutement
Publié dans Liberté le 30 - 10 - 2021

La décision de la FAF de lever la sanction d'interdiction de recrutement prononcée contre certains clubs des Ligues 1 et de 2 par la Chambre de résolution des litiges (CNRL) a suscité le courroux des joueurs non payés. En effet, détenteurs de décisions de la CNRL obligeant ces clubs à payer les dettes de leurs ex-joueurs (salaires impayés), les joueurs concernés menacent désormais de saisir la FIFA pour faire valoir leurs droits. La CNRL qui, réglementairement, prend ce genre de sanction d'interdiction de recrutement afin d'amener les clubs incriminés à payer leurs ex-sociétaires se voit du coup désavouée par sa tutelle, la FAF. Or la CNRL, expliquent les joueurs lâchés par la FAF, est censée être indépendante, ses décisions sont exécutoires. Elles ne peuvent faire l'objet d'une annulation de la FAF. Elles sont néanmoins susceptibles de recours auprès du TAS d'Alger et de Lausanne, 21 jours après la notification officielle de la décision de la CNRL.
Pour eux, il s'agit donc là d'une intervention antiréglementaire et abusive de la FAF, contraire à ses propres statuts et à ceux de la FIFA. La FAF quant à elle se défend, et une décision exceptionnelle afin de sauver l'intégrité des deux championnats, puisque le risque de voir de nombreux matches reportés pour absence de joueurs était réel. À ce titre, dans une circulaire adressée aux association nationales membres, datée du 9 mai 2018, consultée par Liberté, la FIFA explique que "(...) l'association membre concernée devra automatiquement appliquer une telle sanction au niveau national. Le club débiteur ne pourra enregistrer de nouveaux joueurs, a l'échelle nationale comme internationale, qu'à partir de la période d'enregistrement survenant après que la sanction sportive en question a été entièrement épuisée.
Une interdiction de transfert ne peut être levée – aussi bien au niveau national qu'international – avant son expiration que par la commission de discipline de la FIFA, contre réception d'une preuve de paiement par Ie créancier. Après expiration du dernier délai accordé, I'association membre devra (i) lancer toute procédure interne nécessaire à I'application de la sanction dans les meilleurs délais ou, s'il n'existe aucune procédure interne spécifique, appliquer immédiatement la sanction. Elle devra ainsi réagir de manière proactive à I'expiration du dernier délai accordé, Ie secrétariat de la commission de discipline de la FIFA n'envoyant alors plus de demande préalable en ce sens. Si une association membre n'applique pas automatiquement la sanction requise au niveau national et ne fournit pas au secrétariat de la commission de discipline de la FIFA la preuve de I'interdiction de transfert, une procédure disciplinaire – pouvant aller jusqu'à I'exclusion de toutes les compétitions de la FIFA – pourra être engagée à I'encontre de I'association membre concernée". Clair, net et précis.


S. L.


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