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Un guichet unique pour accélérer l'octroi des autorisations
Forages
Publié dans Liberté le 14 - 12 - 2021

Le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique, Karim Hasni, a ordonné la mise en place d'un guichet unique chargé de recevoir et de traiter les demandes d'autorisation de réalisation de forages ou d'utilisation des ressources en eau superficielles, afin d'accélérer leur traitement et l'octroi des autorisations. Dans une note adressée aux walis, dont l'APS a obtenu une copie, M. Hasni a rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre des mesures incitatives et des facilitations initiées par le gouvernement pour la relance économique, le secteur des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique a pris certaines dispositions, dans ce sens, pour accompagner les investissements industriels et agricoles, en allégeant notamment les procédures d'octroi des autorisations d'utilisation des ressources en eau, tant superficielles que souterraines.
La promulgation du décret exécutif 21-260 du 13 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n°08-148 du 21 mai 2008 fixant les modalités d'octroi de ce genre d'autorisation est intervenue pour simplifier les procédures, clarifier le rôle des parties prenantes et réduire la durée de traitement des demandes introduites par les opérateurs à un délai ne dépassant pas un mois, souligne M. Hasni. Malgré ces facilitations accordées par voie réglementaire, le ministre a déploré "les retards dans le traitement des demandes d'autorisation d'utilisation des ressources en eau, notamment celles relatives à la réalisation de forages industriels et d'irrigation agricole". Ces retards "restent toujours excessifs et injustifiés, au point de décourager des investisseurs qui s'interdisent de recourir à des pratiques illicites pour satisfaire leurs besoins en eau", lit-on dans la note.
Pour mettre un terme à une telle situation "préjudiciable" au développement de certaines activités économiques créatrices de richesse et d'emplois, le ministre a informé les walis de la nécessité de mettre en place une procédure adaptée permettant à la fois une application harmonieuse des dispositions réglementaires et de répondre "efficacement" à la demande sans cesse croissante des utilisateurs dans les délais impartis. Pour ce faire, "il est demandé aux directeurs des ressources en eau des wilayas de procéder, sous l'égide des walis, à la mise en place au niveau de leurs structures d'un guichet unique chargé de recevoir et de traiter les demandes d'autorisation de réalisation des forages ou d'utilisation des ressources en eau superficielles".

APS


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