Dans un communiqué rendu public hier, la coordination des archs, daïras et communes, CADC de Tizi Ouzou a lancé un appel à tous les contribuables de la wilaya, tout régime confondu, les invitant “à se présenter au niveau des différentes recettes et inspections de la wilaya pour le retrait de leur notification d'annulation d'impôts”. Dans le même communiqué, les membres de la commission de suivi de l'opération de défiscalisation, mise en place à l'issue de la première rencontre entre les délégués des archs et le chef du gouvernement, qui s'est engagé à prendre des mesures fiscales en faveur des commerçants et autres contribuables touchés de près ou de loin par les évènements de Kabylie, expliquent que le travail de recensement a pris fin et que la notification de l'annulation des impôts aux contribuables a maintenant débuté. Dans le cadre de cette opération, précisent les rédacteurs du communiqué, 23 447 commerçants soumis au régime du forfait et 16 394 contribuables soumis au régime du réel sont concernés. Le coût global de cette mesure inscrite par le mouvement des archs parmi les incidences à prendre en charge par l'Etat, avant l'amorce du dialogue sur la mise en œuvre de la plate-forme d'El-Kseur, est de 441 milliards de centimes, précisent-ils encore dans le même communiqué. Dans leur document, les membres de la commission rappellent que les forfaitaires ont bénéficié de l'annulation de toutes les taxes et impôts (TVA, IRG, IBS, VF et TAP) pour les exercices 2001, 2002 et 2003 alors que ceux soumis au régime réel ont bénéficié, à l'exception de la TVA, de l'annulation de toutes les taxes, mais pour la seule année 2001. Les fonctions libérales ont bénéficié, quant à eux, de l'exonération de toutes les taxes pour les deux années 2001et 2002. S'agissant des contribuables qui ont subi des saccages, des vols, des destructions de marchandises durant les mêmes évènements du printemps noir, la commission les invite à déposer leurs dossiers au niveau de la permanence de la CADC pour la poursuite de l'opération de dédommagement. SAMIR LESLOUS
