l'opération a concerné 23.447 commerçants. La commission de défiscalisation des archs (Cadc de Tizi Ouzou) vient de rendre public un communiqué par lequel elle affirme que «les contribuables de la wilaya de Tizi Ouzou, tous régimes confondus: tant ceux au forfait que ceux imposés sur déclaration contrôlée et réelle, sont informés de la fin de l'opération de défiscalisation engagée après l'accord entre la chefferie du gouvernement et la délégation du mouvement des archs». Selon la Cadc, l'opération a concerné 23.447 commerçants soumis au régime du forfait et 16.394 contribuables concernés par le régime du réel. Le coût global de cette incidence est estimé à 441 milliards de centimes, soit 115 milliards de centimes pour les forfaitaires et 296 milliards de centimes pour les contribuables soumis au régime réel. A cet effet, les commerçants et les autres contribuables sont invités à se présenter aux recettes et autres inspections de la wilaya pour retirer leurs notifications d'annulations d'impôts. Rappelons que les forfaitaires ont bénéficié de l'annulation de toutes les taxes et impôts comme la TVA, l'IRG, l'IBS, le VF et la TAP concernant les exercices 2001, 2002 et 2003. Alors que les professions libérales ont bénéficié de deux années d'exonération de taxes (2001 et 2002). Pour ce qui est des contribuables soumis au régime du réel, ils ont eu à bénéficier de l'annulation de toutes les taxes et des autres impôts à l'exception de la TVA pour la seule année 2001. Par ailleurs, les contribuables sinistrés, soit ceux ayant subi des saccages, des vols ou des destructions des marchandises et autres cas qui restent à définir et qui ont été touchés par les événements du Printemps noir, sont invités à déposer leurs dossiers au niveau de la permanence de la Cadc. Pour défiscalisation et dédommagement, conclut le communiqué de la Cadc.
