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APN : reprise le 3 janvier
Débats en plénière
Publié dans Liberté le 26 - 12 - 2005

Il sera question de l'adoption de quatre avant-projets de loi restés en suspens plusieurs semaines durant. Il s'agit des avant-projets de loi portant sur la corruption, la corporation des notaires, la profession des huissiers de justice ainsi que le texte de loi consacré à l'orientation de la ville.
Le bureau de l'assemblée populaire nationale (APN) s'est réuni, hier dans l'après-midi, sous la présidence de Amar Saïdani, le président de cette institution législative. à l'ordre du jour de cette rencontre, l'examen de la date de la reprise des travaux de l'APN ainsi que la définition d'un calendrier des travaux en plénière devant être consacrés à l'étude des avant-projets de loi se trouvant au niveau des commissions permanentes, à l'adoption des avant-projets de loi ayant fait l'objet de débat et la programmation de séances destinées aux questions orales.
C'est ainsi qu'il a été décidé par les membres du bureau de l'assemblée nationale après débat d'une reprise des travaux en séance plénière, le mardi 3 janvier prochain. Il sera question de l'adoption de quatre avant-projets de loi restés en suspens plusieurs semaines durant.
Il s'agit des avant-projets de loi portant sur la corruption, la corporation des notaires, la profession des huissiers de justice ainsi que le texte de loi consacré à l'orientation de la ville.
Présenté en octobre dernier par Tayeb Bélaïz, le ministre de la justice, l'avant-projet de loi portant sur la lutte contre la corruption est de nature à endiguer la floraison de ce fléau à travers une batterie de mécanismes et de dispositifs, d'autant que l'Algérie est classée comme étant un des pays les plus corrompus au monde par les institutions internationales. Les avant-projets de loi portant sur les notaires et les huissiers de justice sont de nature à organiser ces deux professions qui connaissent une multitude de problèmes depuis plusieurs années, a expliqué Bélaïz lors de sa présentation de ces textes de loi.
Aussi, et à l'occasion de cette même journée de mardi, sera-t-il également question de la présentation de l'avant-projet de loi portant sur les assurances. Le débat autour de cet avant-projet de loi aura lieu le lendemain, c'est-à-dire mercredi.
La journée de jeudi sera consacrée, quant à elle, aux questions orales adressées par les parlementaires de la chambre-Basse aux membres du gouvernement.
Cette problématique a mobilisé une large partie des débats au bureau de l'assemblée nationale, nous dit-on. C'est ainsi qu'il a été recensé pas moins de vingt-cinq questions orales et écrites déposées par quinze députés sur le bureau de l'assemblée nationale.
N. M.


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