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Un projet de loi et des enjeux
NOTARIAT
Publié dans El Watan le 26 - 07 - 2005

Les jeunes notaires voient du plus mauvais œil le report par les députés de l'adoption du projet de loi portant sur l'organisation des professions d'huissiers de justice et de notaires.
Pour rappel, deux autres projets de loi portant sur la lutte et la prévention de la corruption et l'orientation de la ville ont également été débattus lors de la dernière session du Parlement et leur adoption reportée en septembre prochain. D'aucuns y voient derrière ce report le forcing des responsables des chambres nationale et régionale des notaires, décidés à « dégarnir » le texte pour qu'il soit un continuum de l'ancien régime, affirment des notaires loin des secrets des leaders syndicaux. L'été algérien sera donc mis à contribution par les responsables des chambres pour étoffer la pétition en circulation. Mais tous (les notaires, ndlr) ne sont pas logés à la même enseigne, notamment les plus jeunes, lesquels devraient riposter par une contre-pétition pour faire aboutir le projet « bloqué ». C'est, en effet, à la faveur de la transition politique que nombre de fonctionnaires ont pu accéder au notariat. Mais manifestement, a-t-on reproché, leur avènement n'a rien apporté de positif en matière de formation, de connaissance de terrain et de capacité d'écoute. L'un des 90 notaires non installés a tenu à recentrer le débat pour s'attaquer au fond du problème : « Quel est ce crime de lèse-droit qu'a commis le ministre de la Justice qui décide enfin de prendre le problème en charge ? Pourquoi cette levée de boucliers ? Est-ce véritablement la recherche de l'intérêt général, du travail bien fait ou au contraire la crainte de perdre des privilèges et des avantages et de voir les forteresses, tenues par certains, ébranlées. » Pour le syndicat des notaires, la suppression de la carte en vigueur se traduira par la « clochardisation » de la fonction de notaire. Ce que contestent les notaires non installés, dont le sort est resté inchangé depuis 1999. Si cette loi passe, affirme-t-on avec conviction, la formation sera le leitmotiv et aura pour corollaire la compétence sur le terrain, une saine émulation et la recherche de l' « excellence » dans un métier qui en a le plus grand besoin. « Le client sera bien servi, mais certaines situations de monopole seront effectivement menacées », tranche sentencieusement un notaire désabusé.

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