La commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par M. Benalia Belahouadjeb, a approuvé un seul amendement proposé au projet de loi relative aux assurances et rejeté deux autres lors d'une réunion tenue dimanche, selon un communiqué de l'APN. La commission, précise le communiqué, a consacré sa réunion à laquelle a assisté le ministre des finances, M. Mourad Medelci, à l'examen des trois amendements proposés pour le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances. Le projet de loi en question vise à renforcer la sécurité financière des compagnies d'assurances, qui doivent jouir d'une bonne solidité financière et disposer de gestionnaires compétents à travers l'organisation des contributions bancaires au capital des compagnies d'assurances et la libéralisation totale du capital minimal lors de la création d'une compagnie d'assurances, rappelle le communiqué. Il s'agit également de la création d'une commission indépendante pour superviser la réorganisation du dispositif de contrôle des assurances, et le soutien de la bonne gouvernance des compagnies d'assurances par la mise en place de contrats de performance pour les gestionnaires et de mécanismes juridiques pour garantir une gestion efficace à leurs conseils d'administration. APS
