Pomme de terre: déstockage d'importantes quantités pour réguler le marché    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 42.519 martyrs    Clap de fin tout en émotion sur le 13e FITB    Effondrement d'un immeuble à Béchar: le ministre de l'Habitat tient une réunion d'urgence    Ghaza: les forces d'occupation sioniste encerclent l'hôpital indonésien    Tennis de table/Championnat d'Afrique: médaille d'argent pour la paire Bouhenni-Nasri    Ghaza: la communauté internationale exhortée à isoler l'entité sioniste    Béchar: effondrement d'un immeuble dans la nouvelle zone urbaine de Lahmar    Appel à enrichir le Grand Musée d'Afrique et à restituer les biens culturels africains pillés    48 milliards de dollars attendus à Alger    Le leader du Hamas Senouar est mort en martyr    Les projets de loi israéliens interdisant l'UNRWA ne tiennent pas debout    L'entité sioniste fait de la politique de la famine une arme de guerre    Favoriser le co-développement et un monde multipolaire au niveau géostratégique    La JSK en appel à Oran    Ils veulent créer leur Coupe du monde des clubs Pourquoi s'en prendre à la CAN ?    Ligue 1 Mobilis : MC Alger – O Akbou le 24 octobre au stade 5-Juillet    Lancement de la plate-forme digitale pour la migration du service Idoom Adsl vers Idoom Fibre    Les concierges médiatiques de l'odieux-visuel français    Douze décès et 505 blessés en une semaine    Saihi préside l'ouverture du 3e Congrès international sur l'obésité et les maladies métaboliques    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    La haine, la violence et le racisme du colonisateur    Nombreuses manifestations commémoratives dans les wilayas de l'est du pays    Sarcelles, commémore dignement le massacre du 17 Octobre 1961    La 149e session de l'UIP, une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    M. Boughali participe à Genève à la 2e réunion du comité préparatoire de la 6e conférence des présidents des parlements    Pluies orageuses à l'Est du pays à partir de vendredi    Le ministre de la Santé préside l'ouverture du Congrès international de cardiologie    CANEX WKND 2024: l'investissement dans les industries créatives en Afrique au cœur des préoccupations de l'Afreximbank (responsable)    Algérie-Mauritanie: signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    Journée nationale de l'émigration: nombreuses manifestations commémoratives dans les wilayas de l'est du pays    Football: une minute de silence à la mémoire de Belaid Lacarne ce week-end dans tous les stades    Tennis de table/Championnat d'Afrique: la paire algérienne Jellouli-Kessaci qualifiée en finale    Décès de l'ancien arbitre international Belaid Lacarne : Le président de la République présente ses condoléances    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'indemnisation des victimes à l'ordre du jour
Une rencontre se tiendra aujourd'hui à la maison de la culture de Tizi Ouzou
Publié dans Liberté le 19 - 01 - 2006


Plusieurs dizaines de cas ont été déjà traités.
Après avoir achevé le travail de recensement entamé il y a plusieurs mois par la commission chargée du suivi du dossier des blessés et victimes des évènements de Kabylie, la Coordination des archs, daïras et communes de Tizi Ouzou a convoqué, pour aujourd'hui à la maison de la culture Mouloud-Mammeri, une rencontre pour désigner les deux représentants du mouvement citoyen dans la commission de wilaya chargée du traitement des dossiers d'indemnisation et de la reconnaissance de la qualité de victime.
Conformément à l'article 6 du décret présidentiel n°25 publié dans le Journal officiel le 7 avril 2002, puis modifié et complété par le décret n°53 du 31 juillet 2005, cette commission sera présidée par le premier responsable de la wilaya et composée du procureur général, du directeur de wilaya de la Cnas, du directeur de le santé et de la population, du directeur de l'administration locale, du contrôleur financier, du trésorier de la wilaya et de deux représentants des victimes. Selon un membre de la commission chargée de ce dossier au sein des archs, les deux représentants seront choisis, au cours de la réunion d'aujourd'hui, l'un par les parents des victimes et l'autre par les blessés. Notre interlocuteur expliquera, également, que la réunion d'aujourd'hui sera aussi une occasion pour fournir aux blessés et aux parents des victimes des orientations et plus de détails sur la mission de la commission et la manière dont il faut procéder pour bénéficier des indemnités fixées par les dispositions du décret du 31 juillet.
Au sujet de ces indemnités fixées comme “droits des victimes des évènements ayant accompagné le mouvement pour le parachèvement de l'identité nationale”, le décret stipule, dans son article 5, que les ayants droit des victimes décédées perçoivent une indemnisation sous forme de capital global d'un montant de 2 400 000 DA, lorsque la victime n'a pas laissé d'enfants à charge, et, dans son article 4 que ces mêmes ayants droit bénéficieront d'une pension mensuelle fixée à 20 000 DA.
Quant aux blessés, le même décret du 31 juillet 2005 stipule dans son article 6 que les blessés justifiant d'une incapacité bénéficieront d'une rente mensuelle allant de 5 000 à
15 000 DA selon le degré de leur incapacité.
À propos du nombre de personnes bénéficiaires de ces indemnités, un membre de la commission des archs précise que les victimes sont au nombre de 48, en plus d'une dizaine qui sera traitée au cas par cas, car elles ne sont pas décédées durant la période fixée par le décret.
Par ailleurs, plus de 1 000 blessés ont déjà déposé leur dossier qui se trouvent actuellement sur la table d'un bureau spécial rattaché à la DAS. Sur un éventuel trafic dans l'opération, c'est-à-dire des personnes qui présenteront des dossiers alors qu'elles ne seraient pas victimes des évènements de Kabylie, notre interlocuteur expliquera qu'une opération de vérification au niveau des registres des structures de santé où elles se sont fait soigner est déjà enclenchée en collaboration avec les représentants de l'Etat.
Samir Leslous


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.