Le président français, Jacques Chirac, a demandé, hier, la saisine du Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction administrative française, en vue de la suppression de l'article de loi controversé sur le “rôle positif” de la colonisation française, a indiqué l'Elysée. Le chef de l'Etat a reçu le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, qui lui a remis ses conclusions à l'issue des consultations dont M. Chirac l'avait chargé pour tenter de mettre fin à la polémique autour de cet article. “Sur la base des propositions qui lui ont été faites, le président de la République souhaite que le Conseil constitutionnel (...) puisse se prononcer sur le caractère réglementaire du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005 en vue de sa suppression”, a déclaré la présidence dans un communiqué. L'article 4 de la loi du 23 février 2005 stipule que “les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord”. Cet article avait suscité la protestation des historiens et jeté un froid dans les relations avec l'Algérie. Alger a d'ailleurs conditionné la signature du traité d'amitié avec la France par l'abrogation de la loi du 23 février. Synthèse Agence
