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Régularisation de 64 cas
Réserves foncières d'Oran
Publié dans Liberté le 11 - 03 - 2006

Cette mission de longue haleine devrait se poursuivre jusqu'à l'assainissement total de la situation.
La situation de 64 réserves foncières de la commune d'Oran vient d'être assainie par la Direction des domaines à travers une mesure intervenant conformément à une instruction du wali, qui a appelé à faire de 2006 l'année de la régularisation des actes de propriété.
"Cet assainissement permettra de lever les contraintes qui pesaient sur des milliers d'habitations occupées par des familles dépourvues d'actes de propriété", a indiqué le directeur des domaines de la wilaya d'Oran.
Qualifiant la régularisation de "mission de longue haleine", le wali d'Oran a précisé que l'étude des dossiers a été entamée par un recensement des cas sur la base d'un travail concerté avec les présidents d'APC et les chefs de daïra.
"Des séances de travail ont permis d'assainir des situations en instance depuis des années. Une période durant laquelle les impondérables de développement avaient pesé sur les décisions locales et occulté les aspects réglementaires de l'assainissement", a-t-il noté avant de préciser dans ce cadre que 35 plans cadastraux de ces réserves foncières communales viennent d'être établis. Concernant la régularisation des constructions illicites réalisées avant 1985, la Direction des domaines indique que conformément à l'instruction ministérielle n°85 du mois d'août 1985, 35 cas recensés depuis des années ont été étudiés. À noter que la construction illicite est un phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernières années à Oran.
Cette situation avait permis à plusieurs particuliers et agences foncières d'accaparer des poches foncières, qu'il s'agit aujourd'hui de récupérer conformément aux lois en vigueur. La Direction des domaines s'attelle actuellement à étudier les cas de citoyens détenteurs de documents prouvant leur propriété foncière dans la commune de Bir El Djir et la situation des trois centres de transit d'Oran, parmi lesquels celui dénommé caserne "Benchaâbane", ouvert depuis plusieurs décennies.
R. R./APS


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