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Une école italienne autorisée à Alger
Plusieurs décrets ratifiés hier par le chef de l'Etat
Publié dans Liberté le 07 - 06 - 2007

Le président Bouteflika a signé hier à Alger des décrets portant ratification de protocoles d'accord, dans divers secteurs, a indiqué hier un communiqué de la présidence de la République.
Conformément à l'article 77-9 de la Constitution, le président Bouteflika a signé des décrets présidentiels portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne relatif à l'ouverture à Alger d'une école italienne destinée à la scolarisation d'enfants de cadres d'entreprises expatriés, signé à Alger le 14 novembre 2006 et de l'accord entre l'Algérie et la République portugaise relatif à la suppression des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux et de service, signé à Alger le 22 janvier 2007.
Par ailleurs, le chef de l'Etat a signé les décrets portant ratification du protocole de la Cour de justice de l'Union africaine, adopté à Maputo le 11 juillet 2003, du protocole à la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba le 8 juillet 2004, du pacte de non-agression et de défense commune de l'Union africaine, adopté à Abuja (Nigeria) le 31 janvier 2005, de la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine sur l'élimination du Mercenariat en Afrique, adoptée à Libreville (Gabon) le 3 juillet 1977, de l'accord de transport aérien entre l'Algérie et la République portugaise, signé à Lisbonne le 31 mai 2005, de la convention entre le gouvernement algérien et le gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Pékin le 6 novembre 2006, de la convention entre l'Algérie et la République populaire de Chine relative à l'extradition, signée à Pékin le 6 novembre 2006, de la convention entre l'Algérie et la République populaire de Chine relative à l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Pékin le 6 novembre 2006.


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