Le Conseil des ministres a approuvé, hier, l'avant-projet relatif au régime électoral ainsi que le projet de loi organique portant report des élections locales. Ces dernières auront lieu 50 jours après l'expiration du mandat des élus. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n°97-07 du 6 mars 1997, modifiée et complétée portant loi organique relative au régime électoral. Ce projet de loi vise à modifier les articles 82 et 109 de l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral qui fixent respectivement les conditions de présentation des listes de candidatures à l'élection des Assemblées populaires communales et de wilaya ainsi qu'à l'Assemblée populaire nationale. Quant au report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005, le projet de loi vise à reporter la date des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya qui auront lieu, à titre exceptionnel, dans les 50 jours qui suivent l'expiration de leur mandat. Ce report est motivé par le souci des pouvoirs publics de tenir compte des considérations objectives liées à l'environnement du mois de septembre : rentrées scolaire et universitaire, le mois sacré de Ramadhan, les fêtes de l'Aïd El-Fitr. Intervenant à l'issue de l'examen de ces deux projets de loi organique, le président de la République a tenu à mettre en exergue les bonnes conditions d'organisation et de déroulement du scrutin du 17 mai 2007. À cette occasion, le chef de l'Etat a tenu à rendre un hommage appuyé à tous ceux qui ont contribué à sa réussite dans des conditions de tranquillité et de sérénité qui ont permis aux citoyens d'exprimer leur choix en toute liberté et transparence. Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné le projet de programme du gouvernement, qui vise un développement harmonieux et équilibré du pays dont la finalité est d'améliorer les conditions et le cadre de vie des citoyens. Le projet du Chef du gouvernement s'articule autour de la gouvernance, des réformes économiques, de l'environnement, l'aménagement du territoire et le tourisme ainsi que le développement des infrastructures et le développement humain, le parachèvement du processus de la réforme de la justice à travers l'adaptation du dispositif législatif, la valorisation des ressources humaines et la modernisation des méthodes de travail, le développement des infrastructures et des moyens de travail, la réforme du secteur pénitentiaire, l'amélioration de la qualité des prestations et des missions de protection des biens et des personnes. Dans ce cadre, la lutte contre la corruption sera intensifiée. La réforme des missions et des structures de l'Etat par la poursuite de la consolidation de l'Etat de droit et la promotion des libertés publiques qui impliquent la refonte de certains textes législatifs, notamment la loi sur les partis politiques, le renforcement des actions tendant à sécuriser les personnes et les biens, la rénovation de l'administration territoriale qui portera entre autres sur la clarification des prérogatives de l'Etat et des collectivités locales, la rénovation du service public qui passe par une modernisation des moyens et outils de gestion, le renforcement des infrastructures, la formation des ressources humaines. Au sujet des réformes économiques, l'action du gouvernement sera guidée par deux principes : la liberté d'entreprendre et le renforcement du système de solidarité nationale. Cette action se déploiera sur la réforme du système bancaire pour accroître l'efficacité, la sécurité et la qualité des services, l'amélioration de la mobilisation de la ressource qui passe par la modernisation des administrations fiscales, de la douane et des domaines, ainsi que la réforme des finances locales, l'amélioration de la gestion des finances publiques. Dans le domaine de l'environnement, le gouvernement poursuivra les actions entreprises pour préserver et réhabiliter les écosystèmes menacés par l'urbanisation et d'autres activités incontrôlées. En matière de politique d'aménagement du territoire, l'action s'inscrira dans le cadre des objectifs du futur schéma national d'aménagement du territoire. R. H./APS
