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Déficit criant de juges spécialisés
Modernisation de la justice
Publié dans Liberté le 20 - 06 - 2007

Le directeur général de l'Ecole supérieure de la magistrature (ESM), M. Hocine Mebrouk, a relevé hier à Alger un “manque criant” de juges spécialisés en dépit de la modernisation du secteur de la justice, en Algérie. “Nous avons un déficit important en juges en général et un déficit criant en juges spécialisés même si près de 300 nouveaux juges rejoignent chaque année et depuis l'an 2000 nos juridictions”, a-t-il indiqué, en marge d'un séminaire de formation sur la juridiction administrative. Le responsable a également souligné qu'une vingtaine de juges spécialisés sont formés chaque année dans chaque spécialité, estimant que ce chiffre est “bien en deçà” des besoins du pays. Une spécialisation “nécessite d'abord de longues années d'exercice et d'expérience, et au moins six mois de formation”, a ajouté M. Mebrouk qui a plaidé pour la reconduction de cette option de formation au-delà des cinq années prévues par le programme quinquennal du président de la République. Interrogé sur les tribunaux administratifs prévus dans la Constitution de 1996, il a expliqué que “justement, le manque de juges administratifs a poussé au maintien des chambres administratives au niveau des 37 cours pour le traitement des contentieux citoyen-administration”. “Un tribunal spécialisé nécessite au moins une vingtaine de juges spécialisés, (un président et ses deux substituts, un procureur de la République et ses deux substituts, plusieurs juges et conseillers)”, a expliqué M. Mebrouk, “chose impossible à réaliser en ce moment”, selon lui. Le responsable a, dans le même contexte, souligné que le traitement du contentieux administratif est “basé essentiellement sur la jurisprudence et la doctrine en l'absence de code de l'administration et l'insuffisance de législation dans le domaine”. Le séminaire est animé par deux magistrats allemands, en l'occurrence le vice-président du tribunal administratif de Minden, M. Carl-Wilheim Mahnche, et la juge au même tribunal Mme Maja Kurth, qui ont présenté devant les élèves magistrats le fonctionnement de leur juridiction. Le directeur de l'ESM a souligné que des magistrats allemands participent pour la première fois au cycle de formation réservé aux élèves de son école et que “c'est un début d'une nouvelle coopération algéro-allemande dans le domaine de la coopération judiciaire”. Il a également estimé que les tribunaux allemands sont “très efficaces” et que l'Allemagne est “un grand Etat de droit”, ajoutant que “nos futurs juges pourront tirer profit de l'expérience allemande dans la justice administrative qui est une justice des libertés”.
De son côté, la représentante au Maghreb de la Fondation Friedrich-Naumann, Mme Almut Thébaud, présente au séminaire, a estimé, dans une déclaration à la presse, que la Constitution algérienne est “moderne et donne les mêmes droits aux citoyens que les Constitutions européennes”.
La formation des ressources humaines, selon elle, “est la seule grande et durable richesse de tous les pays”.
R. N./APS


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