L'APN a adopté, hier, le projet de loi amendant et complétant la loi de 1998 (n°06-98) définissant les règles de base de l'aviation civile. Le texte adopté stipule — importante nouveauté — que les avions étrangers relevant des Etats (militaires, des douanes, de la police ou de la Protection civile) obéiront aux mêmes conditions d'atterrissage et de survol appliquées aux avions civils étrangers. “Cet amendement a pour objectif de clarifier les concepts entre appareils commerciaux et appareils de l'Etat, faisant gagner un temps précieux dans la prise de décision”, a expliqué le ministre des Transports, M. Mohamed Maghlaoui.
