La création de centres d'accueil destinés à l'hébergement provisoire des ressortissants étrangers en situation irrégulière est prévue dans le projet de loi, en débat hier à l'APN, relatif aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie. “Il est préconisé de créer par voie réglementaire des centres d'accueil destinés à l'hébergement provisoire des ressortissants étrangers en situation irrégulière en attendant l'accomplissement des formalités pour leur conduite à la frontière ou leur rapatriement vers leur pays d'origine”, stipule le projet de loi examiné par l'APN, en séance plénière consacrée à ce projet, présenté par M. Noureddine Yazid Zerhouni, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Ce projet de loi prévoit aussi “la possibilité de protéger certaines catégories vulnérables des étrangers contre une éventuelle mesure d'expulsion, hormis les cas portant atteinte à la sûreté de l'Etat, à l'ordre public, aux mœurs et à la législation en matière de stupéfiants”. APS
